Solde de la taxe d’apprentissage : liste des organismes habilités

Un arrêté du 30 décembre 2021 fixe une nouvelle liste des organismes habilités à recevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la fomation technologique et professionnelle initiale

Par - Le 19 janvier 2022.

4 nouveaux organismes figurent dans cette liste prévue par l’article L6241-5  du Code du travail et sont habilités pour les années 2022, 2023 et 2024.

Pour rappel, les organismes figurant dans cette liste doivent chaque année mettre en oeuvre au moins une action au sein d’au moins deux régions pour au moins dix bénéficiaires.

Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage

Accès abonnés fiches pratiques : Fiche 6-11 Composition de la taxe d’apprentissage et dépenses imputables

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