Cahier des charges de « Territoire zéro chômeur de longue durée » approuvé

Avec le cahier des charges, les candidats sauront porter leurs projets.

Par - Le 14 juin 2021.

Créé par une loi du 29 février 2016 le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) est expérimenté depuis 2017 dans 10 territoires sélectionnés pour embaucher des chômeurs éloignés de l’emploi depuis au moins douze mois. Une nouvelle phase d’expérimentation est lancée pour étendre l’expérimentation dans 50 nouveaux territoires.

Le dispositif en quelques mots

Grâce à ce dispositif fondé sur le volontariat, les personnes accompagnées sont employées en contrat à durée indéterminée par des entreprises de l’économie sociale et solidaire dites entreprises à but d’emploi (EBE), pour des activités non couvertes par le secteur privé des bassins d’emploi concernés (recycleries, épiceries ou garages solidaires, etc.). Le 14 décembre 2020, une loi a étendu l’expérimentation du dispositif à 50 nouveaux territoires.

En pratique

Le dépôt de candidature se fait au fil de l’eau, pendant trois ans. La candidature se fait exclusivement en ligne, via une plateforme de candidature accessible sur le site etcld.fr.

Ce cahier des charges définit les attendus vis-à-vis des candidatures ainsi que les modalités de leur instruction par le Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée et territoires habilités – Fonds ETCLD.

Trois aspects incontournables du projet TZCLD :
1. un territoire de consensus,
2. l’implication des personnes privées durablement d’emploi,
3. les conditions permettant la production d’emplois supplémentaires.

Le cahier des charges est divisé en six grands axes

  1. l’identité du territoire candidat ;
  2. la mobilisation des partenaires et la fabrique du consensus ;
  3. la stratégie partenariale et le pilotage local ;
  4. l’implication des personnes privées durablement d’emploi du territoire ;
  5. l’identification des activités et des premières unités d’EBE ;
  6. l’identification des risques et garanties.

Ces six axes sont eux-mêmes composés de plusieurs critères, à partir desquels est appréciée la maturité du territoire candidat.

Arrêté du 7 juin 2021 (JO du 11.6.21)

Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 38-10 Expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »

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