L’apprentissage inclus dans le champ de la formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

A compter du 23 septembre 2021, l’apprentissage fait partie des actions de formation finançables dans la fonction publique hospitalière.

Par - Le 23 septembre 2021.

La formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique hospitalière comprend désormais, entre autres actions de formation, les actions ayant pour objet l’apprentissage.

Quant au financement, les établissements hospitaliers doivent consacrer au financement des actions de formation 2,1 % au minimum du montant des revenus d’activité. Les actions dans le cadre de l’apprentissage peuvent dorénavant être financées à ce titre.

Décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 (JO du 22.9.21)

Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 33-32 Financement du contrat d’apprentissage (secteur public) ; Fiche 39-6 : Accès et financement du plan de formation

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