Pacea et la Garantie jeunes assouplis pour favoriser les jeunes

Facilité d’entrée dans le Pacea et révision des conditions d’attribution de la Garantie jeunes soutiennent davantage les jeunes impliqués dans ces parcours par les Missions locales.

Par - Le 18 juin 2021.

L’instruction de 2018 est modifiée sur le Parcours d’accompagnement vers l’emploi et la compétences (Pacea) et la Garantie jeunes.

D’après la Note d’information de 2021, de nouvelles dispositions permettent de moduler la durée du parcours entre 9 et 12 mois, à compter du 1er octobre 2021, et de la prolonger jusqu’à 18 mois sans décision de la commission locale. La décision reste alors à la main des Missions locales.

Enfin, plusieurs autres assouplissements :

  • la période de référence pour la prise en compte des ressources peut être étendue de 3 au 6 derniers mois ;
  • la possibilité d’entrer à titre exceptionnel sans se déclarer fiscalement autonome en cas de rattachement à un foyer imposable ;
  • et la possibilité d’entrer à titre dérogatoire en cas de dépassement du plafond, sur décision de la mission locale jusqu’à 30 % de celui-ci et de la commission locale de suivi jusqu’à 100 % .

Note d’information n ° DGEFP/SDPAE/MAJE/2021-118 du 28 mai 2021

Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 34-12 Parcours d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) et Fiche 34-13 : Garantie jeunes

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