Veiller au maintien dans l’emploi : obligation de l’employeur

Par - Le 24 octobre 2011.

Deux décisions de justice soulignent l’obligation pour l’employeur de veiller au maintien de la capacité de ses salariés à occuper un emploi.

Cette obligation est à la charge de l’employeur bien qu’il n’ait pas reçu de mise en demeure et bien qu’il n’existe pas des tâches d’un niveau plus élevé à proposer.

L’employeur est condamné à verser des dommages et intérêts.

Cass. Soc. 28.9.11

Cass. Soc. 5.10.11

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