Veiller au maintien dans l'emploi : obligation de l'employeur
Par Paul Devaublanc - Le 24 octobre 2011.
Deux décisions de justice soulignent l'obligation pour l'employeur de veiller au maintien de la capacité de ses salariés à occuper un emploi.
Cette obligation est à la charge de l'employeur bien qu'il n'ait pas reçu de mise en demeure et bien qu'il n'existe pas des tâches d'un niveau plus élevé à proposer.
L'employeur est condamné à verser des dommages et intérêts.
