Le taux accident du travail pour les stagiaires de la formation professionnelle inchangé par rapport à l’année précédente

Un arrêté du 24 décembre 2021 fixe le taux AT pour l’année 2022 des stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

Par - Le 13 janvier 2022.

En 2022, le taux accident du travail des stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle (code risque 85.3HA) est fixé à 2,24 %, inchangé par rapport à 2021.

Arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2022

Ce taux forfaitaire est appliqué par l’entreprise lorsque les formations sont organisées à l’extérieur de l’entreprise par un organisme de formation différent de l’entreprise.

Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 26-10 : Maintien de la protection sociale pendant la formation

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