Les apprentis entrent-ils dans les effectifs pris en compte pour l'application de l'exonération de cotisations en zone franche urbaine (ZFU) ? Non, répond la Cour de cassation dans une décision du 21 décembre 2017 publiée au Bulletin. Les juges de la Haute s'appuie sur la combinaison des dispositions règlementant l'exonération en ZFU et celles relatives […]

Le 17 février 2017, l'administration faisait connaître son interprétation de l'article 81 bis du Code général des impôts en ce qui concerne l'exonération des salaires versés aux apprentis (Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - Impôts, référence BOI-RSA-CHAMP-20-50-50, § 430). Aux termes de l'article 81 bis du Code général des impôts précité " Les salaires […]

Les Régions qui attendent depuis plus de deux semaines des éclaircissements sur les projets du gouvernement en matière d'apprentissage, ont obtenu un rendez-vous avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lundi 8 janvier dans la matinée. Une autre rencontre est prévue, le 15 janvier, avec le Premier ministre, Édouard Philippe. Ces rencontres se dérouleront à […]

La Région a présenté, jeudi 14 décembre 2017, le label « CFA numérique normand ». Un projet pilote en France sous forme exclusivement numérique. Le nouveau label CFA numérique normand comprend une collection...

Avec un petit temps d'avance sur le rapport Arthuis attendu pour la fin de l'année, l'Inspection générale des affaires sociales vient de publier son propre rapport sur la mobilité européenne des apprentis. À...

Les présidents de Région se disent favorables à une réforme visant à développer l'apprentissage mais refusent l'hypothèse d'un financement par les branches professionnelles, une piste régulièrement évoquée dans les discussions. C'est ce qu'a rappelé Hervé Morin, le nouveau président de l'association Régions de France, lors d'une conférence de presse, mardi 19 décembre. Extrait de l' […]

Un salaire minimum légal de l'apprenti déterminé en fonction du diplôme, des formations modularisées par briques de compétences et une partie des fonds «~hors quota~» de la taxe d'apprentissage [[La taxe d'apprentissage comporte trois fractions. Une fraction régionale de 51~%; une fraction «~quota~» de 26~% directement attribuée aux organismes gestionnaires de centres de formation d’apprentis (CFA) et de sections d’apprentissage~; une...

Les CFA font de la digitalisation un projet stratégique mais évoquent des freins à ces démarches, indique une enquête publiée le 23 novembre lors d'un séminaire Opcalia & Octalia. Dans quelle mesure les CFA se sont-ils emparés des démarches de digitalisation ? C'est ce que souhaitait évaluer l'enquête réalisée par Major Consultants présentée lors du […]

Stéphanie Pernod-Beaudon, vice-présidente de la Région Auvergne-Rhône Alpes déléguée à la formation professionnelle et à l'apprentissage [Voir [notre portrait.[/footnote], a précisé jeudi 23 novembre la position de sa Région dans le cadre de la concertation apprentissage. En plein accord avec les 18 propositions émises par Régions de France (voir notre article), elle souligne le rôle […]