Apprentissage

Zone franche urbaine : les apprentis n'entrent pas dans les effectifs pris en compte pour l'application de l'exonération de cotisations

Les apprentis entrent-ils dans les effectifs pris en compte pour l'application de l'exonération de cotisations en zone franche urbaine (ZFU) ? Non, répond la Cour de cassation dans une décision du 21 décembre 2017 publiée au Bulletin. Les juges de la Haute s'appuie sur la combinaison des dispositions règlementant l'exonération en ZFU et celles relatives […]

Par Valérie Michelet - Le 08 janvier 2018.

Exonération des salaires versés aux apprentis au titre de l'impôt sur le revenu : annulation de l'interprétation de l'administration

Le 17 février 2017, l'administration faisait connaître son interprétation de l'article 81 bis du Code général des impôts en ce qui concerne l'exonération des salaires versés aux apprentis (Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - Impôts, référence BOI-RSA-CHAMP-20-50-50, § 430). Aux termes de l'article 81 bis du Code général des impôts précité " Les salaires […]

Par Valérie Michelet - Le 08 janvier 2018.

Réforme de l'apprentissage : les Régions s'apprêtent à rencontrer le gouvernement

Les Régions qui attendent depuis plus de deux semaines des éclaircissements sur les projets du gouvernement en matière d'apprentissage, ont obtenu un rendez-vous avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lundi 8 janvier dans la matinée. Une autre rencontre est prévue, le 15 janvier, avec le Premier ministre, Édouard Philippe. Ces rencontres se dérouleront à […]

Par C. M. de Condinguy - Le 05 janvier 2018.

Les Régions s'opposent à un transfert de l'apprentissage aux branches professionnelles

Les présidents de Région se disent favorables à une réforme visant à développer l'apprentissage mais refusent l'hypothèse d'un financement par les branches professionnelles, une piste régulièrement évoquée dans les discussions. C'est ce qu'a rappelé Hervé Morin, le nouveau président de l'association Régions de France, lors d'une conférence de presse, mardi 19 décembre. Extrait de l' […]

Par Nathalie Legoupil - Le 21 décembre 2017.

« Intégrer l'apprentissage comme une voie de formation à part entière » (Anaf) Contenu protégé

Pleinement associée à la concertation apprentissage, l'Association nationale des apprentis de France (Anaf) défend six propositions portant, notamment sur l'orientation, la pédagogie proactive et le renforcement des passerelles. Retour sur les principaux enjeux en compagnie d'Aurélien Cadiou, président de l'Association nationale des apprentis de France.

Par Nicolas Deguerry - Le 08 décembre 2017.

Les chambres des métiers et de l'artisanat proposent de fixer le salaire minimum légal de l'apprenti en fonction du diplôme Contenu protégé

Un salaire minimum légal de l'apprenti déterminé en fonction du diplôme, des formations modularisées par briques de compétences et une partie des fonds «~hors quota~» de la taxe d'apprentissage [[La taxe d'apprentissage comporte trois fractions. Une fraction régionale de 51~%; une fraction «~quota~» de 26~% directement attribuée aux organismes gestionnaires de centres de formation d’apprentis (CFA) et de sections d’apprentissage~; une...

Par Catherine Trocquemé - Le 07 décembre 2017.
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