Alors que la discussion parlementaire sur la loi Travail doit se poursuivre au Palais Bourbon jusqu’à jeudi prochain, le gouvernement a enrichi le texte de dix-sept nouveaux amendements et articles additionnels portant sur les dispositifs formation. Revue de détail des additifs gouvernementaux soumis à l'approbation des députés.

Le 26 avril 2016, les élus régionaux réunis en assemblée plénière ont officiellement lancé le Plan apprentissage. Les objectifs de ce plan : encourager les entreprises à recruter des apprentis, dynamiser l'entrée...

Les dispositions de l'accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage, sont obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : L'alinéa 2 de l'article 6 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives aux conditions de négociations des accords collectifs de travail et des conditions de révision des accords telles qu'interprétées par […]

Le Grenelle de l'apprentissage en Normandie a été lancé le 14 janvier dernier au Havre par Hervé Morin, président de la Région Normandie et David Margueritte, vice-président de Région en charge de la formation et de l'apprentissage. Cette grande consultation des acteurs locaux et partenaires de l'apprentissage est destinée à définir les actes et les […]

Quelles opportunités en matière de formation professionnelle peut offrir la numérisation des métiers de demain ? Telle est l'une des questions abordées lors de la 3ème Journée franco-allemande de la formation professionnelle et de l'apprentissage qui se tenait ce jeudi 14 avril [1]. La problématique de l'industrie dite « 4.0 » est transverse dans les […]

Le décret n° 92‐1258 du 30 novembre 1992, pris en application de la loi du 17 juillet 1992, n'est quasiment plus applicable aujourd'hui, car il repose sur le mécanisme d'agrément préfectoral supprimé par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009. Seul son article 3, qui précise qu'un maître d'apprentissage peut accueillir simultanément au plus […]

Le premier budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes sera voté les 14 et 15 avril prochains en assemblée plénière. Une enveloppe de près de 3 milliards d'euros que le président de l'exécutif Laurent Wauquiez entend sceller du sceau de la « rupture ». Après avoir confirmé qu'il ne dépenserait « pas un euro sur le plan […]

Les conseillers régionaux d'Ile-de-France ont adopté le budget 2016 le 8 avril 2016. Concernant l'apprentissage, la formation professionnelle et l'emploi, le budget global est de 712.4 M€. S'agissant de la formation...

L'obligation déclarative relative à certains crédits et réductions d'impôt vient d'être simplifiée. Cette simplification vise, entre autres, les crédits d'impôts :  en faveur de l'apprentissage (voir fiche 19-12) ;  pour la formation des chefs d'entreprise (voir fiche 10-4) ;  pour la compétitivité et l'emploi. Ces obligations déclaratives sont désormais remplies par les entreprises sur un […]

Sur fond de confirmation de la non-participation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au plan 500 000, Stéphanie Pernod-Beaudon, vice-présidente déléguée à la formation professionnelle et à l'apprentissage, réaffirme son souhait de devenir « une Région leader en matière d'apprentissage ». Laurent Wauquiez, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ne sera donc pas revenu sur sa décision initiale de ne pas […]