Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne désormais accessible par tous.

Dans les branches de la meunerie et des coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'oléagineux et d'aliments du bétail, les dispositions de l'accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de CQP sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : Le 2e […]

Des arrêtés publiés au JO du 17 novembre 2017 fixent les organisations syndicales représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que leur poids respectif pour la négociation des accord collectifs. Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, […]

Dans la branche des industries et commerces de la récupération, les dispositions de l'accord paritaire annuel portant sur le développement de l'apprentissage conclu le 10 février 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. [Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 26 […]

Dans la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 mai 2017 à l'accord autonome relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle d'assistant fleuriste du 19 octobre 2016, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 17 octobre […]

Un arrêté publié au JO du 11 novembre 2017 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques...

Un arrêté publié au JO du 10 novembre 2017 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) ainsi que leur poids...

Dans son rapport d'activité 2016 publié récemment, le Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles, le Fafsea, affiche une collecte de 309,8 millions d'euros, dont 23,1 millions pour l'apprentissage. En un an, le total de la collecte a augmenté de 2,75 %. En tant qu'Opca et Opacif, le Fafsea a affecté 222,3 […]

Dans la branche de la quincaillerie, les dispositions de l'accord du 19 janvier 2017 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés à l'exclusion du secteur de la droguerie. Réserves : Le 1er alinéa de l'article VIII est étendu sous réserve du respect des dispositions relatives au compte personnel […]

Dans la branche des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, les dispositions de l'accord du 31 mars 2017 relatif à la création d'un CQP « conducteur mécanicien maintenance niveau II » sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés; Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu […]