Contrat d’apprentissage - Page 5 sur 5 - Centre Inffo

Contrat d'apprentissage : publication des recommandations sur les niveaux de prise en charge par France compétences

La totalité des recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence est publiée

Par Nora Amandidane - Le 04 novembre 2020.

Mise en oeuvre du délai maximum pour la signature d'un contrat d'apprentissage après le début de la formation

Pour les cycles de formation en apprentissage débutés entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020, la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a allongé à 6 mois (au lieu de trois) la période pendant...

Par Delphine Fabian - Le 01 octobre 2020.

Convention d'adaptation de la durée du contrat d'apprentissage

Le modèle de la convention fixant une durée du contrat d'apprentissage différente de celle du cycle de formation est paru.

Par Delphine Fabian - Le 25 septembre 2020.

Contrats d'apprentissage : publication de l'arrêté fixant les niveaux de prise en charge

A défaut de fixation du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) ou la commission paritaire de la branche considérée, ou à défaut de prise...

Par Valérie Michelet - Le 26 août 2020.

Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Un décret du 24 août 2020 définit les modalités d'attribution de l'aide aux employeurs d'apprentis pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, telle que prévue par la loi de finances...

Par Valérie Michelet - Le 25 août 2020.

Prise en charge financière de la période de formation en CFA des personnes en recherche de contrat d'apprentissage

Un décret du 24 août 2020 fixe les modalités de prise en charge financière de la disposition de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 qui ouvre la possibilité, sous certaines conditions,...

Par Valérie Michelet - Le 25 août 2020.

Contrats d'apprentissage et la détermination des niveaux de prise en charge

Un décret du 20 août 2020 modifie les modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 21 août 2020.

Organisation des examens pour les contrats d'apprentissage, de professionnalisation et la VAE

La crise générée par l'épidémie du COVID-19 nécessite d'adapter les règles de délivrance des diplômes de l'Education nationale, du ministère de l'Agriculture et des titres du ministère du Travail. Ces adaptations...

Par Nathalie Blanpain - Le 11 mai 2020.