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Contrat d’apprentissage
Accueil > Mot-clé : Contrat d’apprentissage

Mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

France compétences met à disposition des acteurs de l'apprentissage l'ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle dans...

Par Nathalie Blanpain - Le 18 novembre 2022.

Prise en charge des contrats d'apprentissage par les branches

Un nouveau délai est proposé aux branches professionnelles pour la prise en charge des contrats d'apprentissage

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2022.

Litiges relatifs au contrat d'apprentissage dans le secteur public : quelle juridiction compétente ?

Le litige qui oppose un salarié, titulaire d'un contrat d'apprentissage, à un établissement public hospitalier relatif à l'indemnisation du chômage consécutif à la rupture de ce contrat relève-t-il de la compétence...

Par Valérie Michelet - Le 29 août 2022.

Mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

France compétences publie une onzième version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2022.

CFA : report de la date limite de dépôt de la comptabilité analytique à France compétences

Les CFA doivent transmettre leurs données comptables avant le 29 juillet 2022

Par Delphine Fabian - Le 20 juillet 2022.

Contrat d'emploi pénitentiaire : adaptation des dispositions réglementaires du Code du travail

Un décret du 21 juin 2022 introduit le contrat d'emploi pénitentiaire dans la partie règlementaire du Code du travail

Par Delphine Fabian - Le 06 juillet 2022.

Prolongation des aides à l'embauche d'alternants jusqu'à la fin de l'année

Deux décrets prolongent les aides à l'embauche des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation jusqu'au 31 décembre 2022. De nouvelles modalités d'attribution sont prévues pour l'aide au recrutement...

Par Valérie Delabarre - Le 01 juillet 2022.

La compétence, « un enjeu vital pour notre société »

Délai supplémentaire accordé aux CPNE pour la remontée des coûts contrats par nécessité

Pour mieux tenir compte des coûts issus de la comptabilité analytique tenue pour l'évaluation des coûts-contrats des contrats d'apprentissage, les CPNE ou commissions paritaires des branches professionnelles...

Par Anne Grillot - Le 26 avril 2022.

L’accord national formation « pas à la hauteur des enjeux et des transformations » du pays

Modification de la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Uniformisation des dates d'entrée en vigueur des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage par arrêté.

Par Anne Grillot - Le 07 mars 2022.

Apprentissage : création d'un traitement de données personnelles dénommé "Sirius"

Ce service permet de recenser les avis des maîtres d'apprentissage et des apprentis sur leur expérience de l'apprentissage.

Par Anne Grillot - Le 03 mars 2022.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo