CUFPA - Centre Inffo

Version consolidée du BOSS « Contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage »

La rubrique est opposable à compter du 1er novembre 2024.

Par Eugénie Caillet - Le 31 octobre 2024.

Révision de l'affectation des contributions des employeurs à la formation professionnelle pour 2024

France compétences revoit à la baisse la répartition des contributions des employeurs

Par Delphine Fabian - Le 07 juin 2024.

Secteurs et activités exonérés du versement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'Apprentissage...

La loi de finances pour 2022 corrige certaines dispositions de l’ordonnance n° 2021-97 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2022.

De nouvelles marges de manoeuvre financières pour France compétences et les Opco

Modulation de la répartition des montants des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle selon les besoins C'est l'une des mesures phares du décret du 29 décembre...

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2020.

Employeur de 11 salariés et plus : versement et affectation des contributions formation 2021

Versement des contributions Au titre de l'année 2021, les employeurs de onze salariés et plus s'acquittent de la CUFPA par le versement de deux acomptes : % du montant du Assiette Date de versement 1er acompte...

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2020.

Employeurs de moins de 11 salariés : versement et affectation des contributions formation 2021

Au titre de l'année 2021, les employeurs de moins de onze salariés s'acquittent de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) et de la contribution de 1% dédiée CPF CDD par...

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2020.