Décentralisation - Page 4 sur 5 - Centre Inffo

Rapport Le Déaut : la refondation de l'université et le rôle des collectivités territoriales

Le député Jean-Yves Le Déaut a remis le 14 janvier au premier ministre Jean-Marc Ayrault, son rapport "Refonder l'université, dynamiser la recherche : mieux coopérer pour réussir", portant des propositions de transcriptions législatives et réglementaires des conclusions des Assises 2012 de l'enseignement supérieur et de la recherche. Dans ce rapport, Jean-Yves le Déaut propose entre […]

Par Nathalie Legoupil - Le 15 janvier 2013.

Contribution du CESE Poitou-Charentes sur la décentralisation

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) Poitou-Charentes a apporté sa contribution aux travaux en cours par une contribution sur le nouvel acte de décentralisation. Votée le 8 janvier 2013, cette contribution est articulée autour de 4 problématiques : les fondements et raisons d'un nouvel acte de décentralisation la Région, un territoire de projets les […]

Par C. M. de Condinguy - Le 13 janvier 2013.

Projet de loi sur la décentralisation

L'état lance le projet de loi sur la décentralisation. Au point de vue institutionnel, l'acte III de la décentralisation veut fluidifier les relations entre les collectivités. Il crée deux nouvelles instances, le haut conseil des territoires et les conférences territoriales. Il réforme le partage des compétences entre les collectivités. Aux régions le pouvoir économique (apprentissage, […]

Par C. M. de Condinguy - Le 07 décembre 2012.

Rapport sénatorial sur la formation des élus

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat vient de publier un rapport sur la formation des responsables locaux. Réalisée par le sénateur de l'Aisne Antoine Lefèvre, cette étude revient, dans une première partie, sur la formation des élus pour, dans un second temps, s'intéresser à la situation des agents territoriaux. Quinze […]

Par C. M. de Condinguy - Le 08 novembre 2012.

Décentralisation, éléctions locales : les annonces de François Hollande

Le président de la République a confirmé le 5 octobre 2012 la fin du conseiller territorial, fixé le calendrier électoral de 2014 et 2015, et assuré que la loi sur le non-cumul des mandats serait présentée au printemps 2013. Le chef de l'Etat reporte aussi la réforme de la décentralisation à début 2013 François Hollande […]

Par C. M. de Condinguy - Le 05 octobre 2012.

Remise du rapport final sur la RGPP au Premier ministre

Les trois inspections générales interministérielles (Inspection générale des finances, Inspection générale de l'administration et Inspection générale des affaires sociales) ont remis au Premier ministre, en présence de Mme Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le rapport qui leur avait été commandé le 6 juillet dernier sur […]

Par C. M. de Condinguy - Le 25 septembre 2012.

Evaluation du pilotage de la formation professionnelle par les conseils régionaux

Ce rapport de l'IGAS porte principalement : sur le pilotage de la formation professionnelle (initiale et continue) dans les régions et sur le rôle du Conseil régional dans ce pilotage, en partenariat avec les services de l'Etat, Pôle emploi et les partenaires sociaux ; sur la politique de formation professionnelle continue des Conseils régionaux en […]

Par C. M. de Condinguy - Le 14 septembre 2012.

Congrès 2012 de l'Association des Régions de France

La huitième édition du congrès de l'Association des Régions de France se déroulera les 18 et 19 octobre 2012 à Lyon dans le nouvel hôtel de Région. La décentralisation sera au cœur des réflexions menées par les élus régionaux et les membres des Ceser avec leurs principaux partenaires et interlocuteurs : syndicalistes, chefs d'entreprise, universitaires, […]

Par C. M. de Condinguy - Le 23 août 2012.

Les collectivités territoriales et l'emploi : bilan d'un engagement

Dans son rapport, Patricia SCHILLINGER sénatrice, a pointé les difficultés liées à la multiplication des acteurs dans les politiques de l'emploi menées au niveau des territoires et propose quelques pistes afin d'y remédier. Préoccupation majeure des Français, l'emploi mobilise nombre d'acteurs : l'Etat, Pôle emploi, les partenaires sociaux, les chambres consulaires... Les collectivités territoriales ne […]

Par C. M. de Condinguy - Le 30 juillet 2012.

L'Etat assure les besoins de financement des collectivités

La nouvelle banque des collectivités va laisser la place à l'Etat pour assurer le financement d'urgence des collectivités locales. Ce nouvel établissement bancaire, censé fonctionner dès la fin de cette année, doit en principe se substituer à l'ancienne banque Dexia. Elle associera la Banque Postale et la Caisse des dépôts dès lors que la Commission […]

Par C. M. de Condinguy - Le 06 juillet 2012.