Décrets - Page 6 sur 6 - Centre Inffo

Décrets

Contrôle pédagogique des formations en apprentissage : publication du décret

Les modalités de mise en œuvre du contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme ont été fixées par un décret publié au JO du 23 décembre 2018. Pour rappel, l'article 24 de la loi...

Par Valérie Michelet - Le 24 décembre 2018.

Manquement des certificateurs aux obligations qui leur incombent : publication du décret

Un décret du 18 décembre 2018 fixe les modalités de contrôle du respect des obligations auxquelles les ministères et organismes certificateurs sont soumis ainsi que la procédure de retrait des enregistrements...

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2018.

Commission de la certification professionnelle au sein de France compétences : composition, modalités d'organisation...

A compter du 1er janvier 2019, c'est France compétences qui établit et actualise le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et le répertoire spécifique qui prend le relais de l'Inventaire...

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2018.

Conditions d'enregistrement des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux : publication du...

Un décret du 18 décembre 2018 fixe les critères d'enregistrement des certifications professionnelles au RNCP et des certifications et habilitations au répertoire spécifique. Critères d'enregistrement des demandes...

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2018.

Modalités d'abondement du CPF : publication du décret

La monétisation du Compte personnel de formation se fait en trois temps : conversion des heures acquises en euros, puis alimentation régulière en euros et enfin bénéfice d'abondements également en euros. Un décret...

Par Valérie Michelet - Le 20 décembre 2018.

Modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen : publication...

Prenant acte de la monétisation du Compte personnel de formation, un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2018 modifie les règles relatives aux droits acquis au titre du CEC : est ainsi supprimée...

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2018.

Abrogation des dispositions du Code du travail relatives à la prime à l'apprentissage et à la prime aux employeurs...

Un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2018 adapte la partie réglementaire du code du travail, en application de l'article 27 de la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2018.

Conversion des heures du CPF en euros : publication du décret

La loi du 5 septembre 2018, dite "Avenir professionnel", organise la monétisation du Compte personnel de formation. A partir du 1er janvier 2019, les droits seront acquis en euros. Mais dans un premier temps,...

Par Valérie Michelet - Le 17 décembre 2018.

Conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage : publication du décret

Les nouvelles règles règlementaires relatives aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage ont été publiées au Journal officiel. Elles concerneront les contrats d'apprentissage...

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2018.

Secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées...

Un décret du 13 décembre 2018 détermine les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019....

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2018.