Annulation par le Conseil d'État de plusieurs dispositions d'aide aux harkis Contenu protégé
Le Conseil d'État a annulé lundi 16 avril plusieurs dispositions gouvernementales d'aide à l'emploi et à la formation des harkis et de leurs descendants, notamment des paragraphes de la circulaire du 30 juin 2010. Par rapport à ce texte, le Conseil d'État a considéré que « les ministres signataires ne tenaient d'aucune disposition législative ou réglementaire […]
Par Philippe Grandin - Le 18 avril 2012.