Le Conseil d'Etat annule le refus gouvernemental d'agréer l'ANI formation de l'économie sociale Contenu protégé
L’ANI formation dans le secteur de l’économie sociale devrait être étendu, conséquence d'une récente décision de la plus haute juridiction administrative. Dans un arrêt du 12 janvier 2009, le Conseil d’Etat a annulé le refus du ministre du Travail d’agréer l’accord signé le 22 septembre 2006.
Par David Garcia - Le 26 janvier 2009.