Droit - Réglementation - Page 17 sur 32 - Centre Inffo

Loi El Khomri : le bilan de compétences éligible au compte personnel de formation a nécessité de longs mois de travail (Serge Rochet – CIBC) Contenu protégé

En son titre III [ 1 ]Sécuriser les parcours et construire les bases d'un nouveau modèle social à l'ère du numérique., l'avant-projet de loi[ 3 ]Version transmise au Conseil d'État le 17 février 2016. El Khomri visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs introduit le compte […]

Par Nicolas Deguerry - Le 22 février 2016.

Circulaire de refonte du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

L'Unédic vient de publier une circulaire de refonte concernant le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d'accompagnement et de reclassement pour les salariés visés par un licenciement économique dans les entreprises de moins de 1000 personnes. La mise en œuvre en est confiée à Pôle emploi. Cette instruction remplace les précédentes sur le CSP, notamment […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 février 2016.

Christian Estrosi défend sa proposition de loi pour le développement régional de l'apprentissage Contenu protégé

Nouveau président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Christian Estrosi est intervenu mercredi 27 janvier 2016 en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale pour faire une proposition de loi sur l'apprentissage [ 1 ]Enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 29 septembre 2015, la proposition de loi de Christian Estrosi avait été renvoyée à […]

Par Nicolas Deguerry - Le 29 janvier 2016.

Le nouveau modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » est fixé

Un arrêté du 23 décembre 2015, publié au JO du 19 janvier 2016, fixe le nouveau modèle du formulaire S6200h « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet ».

Par Marine Gratadour - Le 19 janvier 2016.

La cotisation des collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale finalement fixée à 0,9 % par l'Assemblée nationale Contenu protégé

En votant vendredi 11 décembre 2015, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, l'amendement gouvernemental 273, les députés ont entériné la cotisation que les collectivités vont devoir verser au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour la formation des agents. Alors qu'elle est de 1 % actuellement, son taux […]

Par Béatrice Delamer - Le 15 décembre 2015.

La prise en charge de la formation des demandeurs d'emploi par les régions précisées par deux projets de décret Contenu protégé

Gratuité d'accès aux formations aux demandeurs d'emploi à des formations de niveau IV et V (Niveau bac et CAP, BEP) et prise en charge des demandeurs d'emploi entre régions d'accueil et de résidence… ces deux principes généraux du service public régional de formation instaurés par la loi du 5 mars 2014 font l'objet de deux […]

Par Béatrice Delamer - Le 10 décembre 2015.

Habilitations des 19 Opca comme Octa

Un ensemble d'arrêtés viennent d'habiliter les 19 Opca à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir à compter du 1er janvier 2016, au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015. Ces arrêtés concernent : le Fafih, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 décembre 2015.

Dans le cadre de la refonte du Code du travail, Manuel Valls pose la question de la formation des acteurs syndicaux et des employeurs Contenu protégé

« Construire le Code du travail du XXIème siècle », tel est l'objectif des annonces faites par le Premier ministre mercredi 4 novembre qui feront l'objet d'un projet de loi, présenté début 2016 pour une adoption avant l'été. La mesure principale concerne la construction du Code du travail en trois niveaux : « Les droits […]

Par Béatrice Delamer - Le 05 novembre 2015.

Projet de loi de finances 2016 : le budget de la mission travail emploi quasi stable Contenu protégé

Présenté au conseil des ministres du 30 septembre 2015 par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 table sur des dépenses à hauteur de 374,8 milliards d'euros et des recettes plafonnées à 301,7 milliards d'euros. Le gouvernement confirme l'objectif annoncé d'une baisse du déficit […]

Par Béatrice Delamer - Le 05 octobre 2015.

Le groupe les Républicains propose d'ouvrir l'apprentissage aux jeunes de 14 ans Contenu protégé

Permettre l'accès à l'apprentissage dès 14 ans, telle est l'une des propositions contenue dans la proposition de loi que comptent déposer dans les prochains jours Christian Estrosi, député maire de Nice, et des collègues du groupe les Républicain pour « favoriser le développement régional de l'apprentissage ». L'objectif : tenter de pallier la décrue croissante […]

Par Célia Coste - Le 25 septembre 2015.