Un arrêté du 23 décembre 2015, publié au JO du 19 janvier 2016, fixe le nouveau modèle du formulaire S6200h « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet ».

En votant vendredi 11 décembre 2015, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, l'amendement gouvernemental 273, les députés ont entériné la cotisation que les collectivités vont devoir verser au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour la formation des agents. Alors qu'elle est de 1 % actuellement, son taux […]

Gratuité d'accès aux formations aux demandeurs d'emploi à des formations de niveau IV et V (Niveau bac et CAP, BEP) et prise en charge des demandeurs d'emploi entre régions d'accueil et de résidence… ces deux principes généraux du service public régional de formation instaurés par la loi du 5 mars 2014 font l'objet de deux […]

Un ensemble d'arrêtés viennent d'habiliter les 19 Opca à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir à compter du 1er janvier 2016, au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015. Ces arrêtés concernent : le Fafih, […]

« Construire le Code du travail du XXIème siècle », tel est l'objectif des annonces faites par le Premier ministre mercredi 4 novembre qui feront l'objet d'un projet de loi, présenté début 2016 pour une adoption avant l'été. La mesure principale concerne la construction du Code du travail en trois niveaux : « Les droits […]

Présenté au conseil des ministres du 30 septembre 2015 par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 table sur des dépenses à hauteur de 374,8 milliards d'euros et des recettes plafonnées à 301,7 milliards d'euros. Le gouvernement confirme l'objectif annoncé d'une baisse du déficit […]

Permettre l'accès à l'apprentissage dès 14 ans, telle est l'une des propositions contenue dans la proposition de loi que comptent déposer dans les prochains jours Christian Estrosi, député maire de Nice, et des collègues du groupe les Républicain pour « favoriser le développement régional de l'apprentissage ». L'objectif : tenter de pallier la décrue croissante […]

En dépit de la torpeur caniculaire, cette année le mois d’août a été plus animé dans le secteur de la formation professionnelle que l’on aurait pu l’imaginer. Premier coup de tonnerre, l’annonce du départ du ministre François Rebsamen à l’issue du conseil des ministres du 23 juillet...

Définitivement adoptée le 10 juillet dernier, la loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques se retrouve actuellement soumis à l'examen du Conseil constitutionnel sur demande des députés Les Républicains. Volontiers qualifié de "loi fourre-tout", le texte final comprend quelques 300 articles. Dont certains concernent directement la formation professionnelle. Le financement du […]

Agrément de la convention CSP Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité