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Egalité – Diversité
Accueil > Mot-clé : Egalité - Diversité

Refuser une formation à un salarié handicapé est un motif de discrimination

La Cour d'appel de Basse-Terre, en sa chambre sociale, a dans un arrêt du 25 avril 2016 décidé qu'écarter d'une formation devant se dérouler en métropole et destinée à l'ensemble du personnel de l'entreprise, un salarié du fait de la lourdeur de son handicap est constitutif d'une discrimination.

Par Valérie Michelet - Le 19 septembre 2016.

Discrimination syndicale et absence de formation

Engagé le 27 août 1999 par la société Air France en qualité de mécanicien, puis promu mécanicien avion 2, M. X... a été élu délégué du personnel en mars 2005. Soutenant être victime d'une discrimination syndicale à compter de cette date, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Pour débouter le salarié de ses demandes […]

Par Valérie Michelet - Le 17 août 2016.

Langue régionale et formation professionnelle : reconnaissance dans le Code du travail

Plusieurs amendements déposés en lecture publique sur le projet de loi Egalité et citoyenneté font la part belle aux langues régionales en posant notamment un principe général de non discrimination des formations dispensées en langue régionale.

Par Valérie Michelet - Le 07 juillet 2016.

Formation au recrutement non-discriminatoire : une obligation quinquennale

Un amendement présenté par la commission des affaires sociales introduit dans le projet de loi Egalité et citoyenneté actuellement en discussion au Parlement, une nouvelle disposition visant à renforcer l’arsenal de lutte contre les discriminations à l’embauche en instituant une formation obligatoire.

Par Valérie Michelet - Le 07 juillet 2016.

L'entrepreneuriat, une piste pour l'insertion professionnelle des migrants Contenu protégé

L'accès des réfugiés au champ de l'entrepreneuriat, et plus particulièrement à la création d'entreprise, est un levier essentiel de leur intégration. Une certitude défendue par les acteurs de l'accompagnement des migrants lors d'un colloque organisé, le 27 juin 2016, par le Conservatoire national des arts et métiers. « Dans un pays qui a verrouillé le […]

Par Knock Billy - Le 04 juillet 2016.

Précarité sociale : nouveau motif de discrimination

La liste des motifs de discrimination ne cesse de s'enrichir. Il faudra désormais veiller à ne pas discriminer, notamment dans le cadre de la décision d'envoi en formation, en raison de la situation de précarité sociale de l'individu.

Par Valérie Michelet - Le 27 juin 2016.

La barre des 5% de salariés handicapés dans la Fonction publique atteinte, cap sur l'apprentissage Contenu protégé

C’est une année à marquer d’une pierre blanche pour le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, qui présentait le 24 mai dernier, ses résultats pour 2015 à Paris. Pour la première fois le taux de personnes handicapées dans la fonction publique a franchi le seuil psychologique de 5~%, une étape très importante pour parvenir au taux légal de 6~%, et qui amène le fonds à faire de la qualification et de l’apprentissage...

Par Cédric Morin - Le 25 mai 2016.

Déficit de formation professionnelle et discrimination syndicale

Dans une décision en date du 23 mars 2016, la Cour de cassation rappelle que le déficit de formation est un des indices permettant de retenir l'existence d'une discrimination syndicale (Cour de cassation, civile, Chambre sociale n° 14-25.574, Inédit).

Par Valérie Michelet - Le 02 mai 2016.

Éduquer pour doper l'entrepreneuriat féminin Contenu protégé

Fruit de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres du Parlement européen, une proposition de résolution sur les facteurs externes faisant obstacle à l'entrepreneuriat féminin européen insiste sur le rôle de l'éducation et de la formation.

Par Nicolas Deguerry - Le 11 janvier 2016.

Le Medef forme des jeunes issus des quartiers à l'entrepreneuriat Contenu protégé

Le 4 février 2015 verra une première promotion de quinze « jeunes des quartiers » achever leur formation à l'entrepreneuriat. Une initiative du Medef baptisée "Entreprendre : passer de l'envie au projet", réalisée en collaboration avec Agir Pour Réussir, association née dans le cadre de la restructuration d'un quartier de Cergy (95). Lancée à la […]

Par Nicolas Deguerry - Le 12 janvier 2015.

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