Egalité - Diversité - Page 11 sur 36 - Centre Inffo

Sociétés d'assistance : extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés les dispositions de l'accord-cadre du 3 juillet 2017 relatif à l'égalité femmes-hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Réserve : L'accord est étendu sous réserve du respect des dispositions relatives aux conditions d'applicabilité des accords collectifs. Arrêté du 9 mai […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 mai 2018.

Economie sociale et solidaire : extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

Les dispositions de l'accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (7 annexes) sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves Une partie des réserves émises se rapportent aux accords collectifs de travail, notamment à l'applicabilité de ces accords et aux conditions de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 avril 2018.

Organisme de formation privé dispensant ses cours dans un établissement scolaire catholique : port de signes religieux

Un organisme de formation privé qui dispense ses enseignements dans un établissement scolaire privé catholique peut-il prévoir dans le règlement intérieur une clause interdisant aux seuls étudiants dits « laïcs» de porter des signes religieux ostensibles, autorisant ce droit pour les étudiants dits « religieux » ainsi que les ministres du culte ? Le Défenseur […]

Par Valérie Michelet - Le 09 avril 2018.

L'Afpa se mobilise pour inciter les femmes à oser d'autres métiers Contenu protégé

Du côté de l'accès des femmes aux métiers dits « masculins », rien n'est gagné. « Il faut en permanence se remettre à l'ouvrage. On observe une régression du nombre des femmes dans ces métiers au cours des 10 dernières années », note Pascale Gérard, directrice de la diversité et des partenariats à l'Afpa, en ce jeudi […]

Par Mireille Broussous - Le 09 mars 2018.

Fleuristes, vente et des services des animaux familiers : extension d'un avenant relatif à l'égalité professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familierses, les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 juin 2017, à l'accord collectif du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : L'article 5 est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2018.

Personnel sédentaire des entreprises de navigation : extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation, les dispositions de l'accord du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives au renforcement de la négociation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 février 2018.

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent : extension d'un accord relatif à l'égalité homme femme

Dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, les dispositions de l'accord du 9 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le présent accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la périodicité et au contenu […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 janvier 2018.

Centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants et de développement social local : extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, les dispositions de l'accord-cadre n° 01-17 du 8 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 janvier 2018.

Coopération maritime : extension d'un avenant relatif à l'égalité professionnelle

Dans la coopération maritime, les dispositions de l'avenant du 2 février 2016 à l'accord du 20 janvier 2016 relatif à l'égalité professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime (n° 2494)

Par Nathalie Blanpain - Le 18 janvier 2018.

Accès à la formation : discrimination en raison de l'âge

L'employeur peut-il, sans commettre de discrimination, invoquer l'âge d'un salarié - en l'espèce 60 ans - pour lui refuser une formation qualifiante de pilote sur Airbus A 380 ? C'est la question à laquelle a...

Par Valérie Michelet - Le 24 novembre 2017.