Le ministère de l'Economie et le ministère du Budget ont annoncé mercredi dans un communiqué commun la création d'un secrétariat général renforcé à Bercy, avec des prérogatives élargies. Sa création a été décidée conjointement par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et François Baroin, ministre du Budget. Cette structure rassemble, aux côtés de l'ancien secrétariat général, […]

Pierre Morange, député UMP des Yvelines, président-rapporteur de la Mission d’information sur la flexicurité à la française, a accordé un entretien au Quotidien de la Formation mercredi 28 avril, après que son rapport ait été adopté le même jour par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Au nombre de ses préconisations : la fusion du CNE et du CNFPTLV, un "triangle d'or" de la fexisécurité organisé autour de Pôle...

"Une généralisation du contrat de transition professionnelle (CTP) doit être envisagée sur tout le territoire pour les personnes licenciées pour motif économique éligibles". C'est une des préconisations du rapport Morange sur "la flexisécurité à la française" adopté le 28 avril par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le CTP est un outil "qui […]

C'est une des propositions phares du rapport Morange (député UMP des Yvelines) sur "la flexisécurité à la française" adopté le 28 avril 2010 par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. La mission d'information propose de modifier sensiblement l'architecture de l'actuel service public de l'emploi, pour construire une véritable plateforme multi-services de l'emploi et […]

Un Conseil national de l'emploi et de la formation professionnelle, issu de la fusion du Conseil national de l'emploi (CNE) et du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), c'est ce que préconise le rapport Morange [ 1 ]Pierre Morange est député UMP des Yvelines, vice-président de la commission […]

Entreprise varoise de La Seine-sur-Mer, spécialisée dans les prothèses mammaires, PIP (Poly Implant Prothèses) a, après trois années de déclin économique, été placée en liquidation par le tribunal de Toulon le 30 mars 2010. Contrainte par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) de retirer ses produits du marché, du fait de […]

C'est l'article 17 du projet de décret qui liste les dépenses rattachables aux frais d'information et de gestion des Organismes paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue. Le principal point de discorde entre le gouvernement et les signataires de l'ANI concerne les frais de gestion (voir notre article), aussi bien dans leur définition […]

Comme on s'y attendait, le projet de décret fixe le seuil de collecte des Opca à 100 millions d'euros (au lieu de 15 millions auparavant) (article 6), sans possibilités de dérogation à ce seuil. Le projet de texte sur les organismes agréés des fonds de la formation professionnelle continue liste tous les critères d'agrément (article […]

Voilà un texte qui fait l'unanimité, ou presque, contre lui. Le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE) venant compléter la loi n°2008-789 du 20 août portant sur la rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, remis mercredi 21 avril aux partenaires sociaux a déclenché […]

En 2010, le Centre d'analyse stratégique (CAS) travaillera sur quatre grands thèmes dont l'emploi et la formation. La prospective des métiers et des qualifications étudiera notamment le lien entre prospective des métiers, offre nationale et carte régionale de formation ainsi que les possibilités de reconversion et de mobilité professionnelle par métier. De son côté le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) fera en particulier un point...