Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres du 31 mars 2010 les décrets relatifs notamment aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique d'Eric Woerth et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse . Eric Woerth reprend les attributions qu'avait le ministre du […]

Instruction DGEFP n°2010-11 du 22 mars 2010 (voir document joint), relative aux modalités de pilotage et au déploiement des périodes d'immersion dans les CAE passerelle en 2010. Le programme CAE passerelle s'appuie sur un contrat attractif : long (12 mois), avec un taux de prise en charge élevé (au moins 90 %), ouvert notamment aux […]

Circulaire DGEFP n° 2010-12 du 25 mars 2010 relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre de co traitance entre l'Etat (DGEFP), Pôle emploi et les Missions locales. Le nouvel accord-cadre de co traitance entre l'Etat (DGEFP), Pôle emploi et les Missions locales signé le 26 janvier 2010 par Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi, […]

« L'expérimentation sociale est à la croisée des chemins » a analysé Martin Hirsch, ancien Haut commissaire aux Solidarités actives et à la Jeunesse lors de la conférence nationale qui lui était consacrée lundi 29 mars au théâtre de Chaillot à Paris. « On voit qu'elle ne va pas de soi dans le rythme politique, […]

Finalement, les Régions pourront s’exprimer sur le projet de décret qui concerne le transfert du patrimoine de l’Afpa. Le bureau du CNFPTLV s'est réuni le 26 mars avec 6 participants. L'Association des Régions de France avait protesté contre le choix de cette date, jour où avaient lieu les élections des présidents des Conseils régionaux. Le cabinet de Laurent Wauquiez a fait savoir que l'avis favorable rendu le 26 mars serait complété...

Un décret du 17 mars publié au Journal officiel du 19 mars 2010 pris en application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie précise la prise en charge des dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un […]

« Un contrôle des OPCA tous les trois ans », tel était le vœu de Nicolas Sarkozy en matière de vérification de la légalité et des moyens de la formation professionnelle. Bien que parfois mal perçu, ce contrôle des organismes collecteurs est parfaitement légitime. Mais les procédures sont parfois longues et la nature des contrôles […]

Un décret du 22 mars 2010 publié au journal officiel du 25 mars modifie le décret du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales. Il actualise le nom du ministère de rattachement qui devient "le ministère […]

L’Association des Régions de France (ARF) est en colère. Dans un communiqué diffusé mercredi 24 mars, l’association dénonce l’organisation d’un bureau exceptionnel du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV ) le 26 mars, au cours duquel sera discuté le projet de décret sur le transfert de l’immobilier de l’Afpa. Mais c’est également ce vendredi que seront élus les exécutifs régionaux. L’ARF demande...

Le secrétariat d'Etat à la Fonction publique est occupé depuis hier par Georges Tron, 52 ans, député UMP de l'Essonne. La fonction était vacante depuis le départ d'André Santini, maire d'issy-les-Moulineaux, député des Hauts-de-Seine (Nouveau Centre) en juin 2009. Conseiller parlementaire d'Edouard Balladur (1986-1988), puis chef de cabinet (1998-1993), Georges Tron, proche de l'ancien Premier […]