MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI  Décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d'emploi. Voir Légifrance JO n° 100 du 30 avril 2009.

- Décret n° 2009-471 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires

L'État, les partenaires sociaux et le Conseil régional de Franche-Comté ont signé mardi 5 mai à Besançon (Doubs) le « protocole interprofessionnel pour une expérimentation franc-comtoise en faveur des salariés et des entreprise impactés par la crise ». Il décrit un dispositif destiné aux PME-PMI, sur le point de passer au chômage partiel, ou devant […]

Nicolas Sarkozy a annoncé lundi 4 mai cinq nouveaux bassins d'emploi où le contrat de transition professionnelle (CTP) pourra être proposé aux salariés licenciés économiques d'entreprises de moins de 1000 salariés. Auxerre (Yonne), Dreux (Eure-et-Loir), Poissy-Les Mureaux (Yvelines), Saint-Quentin (Aisne), La Vallée de l'Arve (Haute-Savoie). S'adressant aux neuf commissaires à la réindustrialisation [ 1 ]Bretagne […]

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI  Décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 relatif à l'activité partielle de longue durée Voir Légifrance JO n° 100 du 20 avril 2009

« Un dossier qui a suscité seize réunions depuis 2005 sans aboutir à un accord, c'est un vrai défi à notre société », a déclaré Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, à propos de la pénibilité, lors de son rendez-vous avec les membres […]

Trois mois après avoir été inscrit dans l’Ani, le “fonds d’urgence formation” va pouvoir être mis en œuvre. La convention entre l’État et le Fonds unique de péréquation signée le 21 avril donne le feu vert à ce dispositif destiné aux salariés, demandeurs d’emploi et entreprises fragilisés par la crise.

Le Fonds d'investissement social (Fiso) a tenu mardi 28 avril matin son premier comité de pilotage. Cette première réunion, depuis l'installation du Fonds le 10 avril, a rassemblé patronat et syndicats autour du secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez. Le Fonds est une instance de coordination et de supervision des dispositifs sociaux mis en œuvre […]

Suite à la signature, le 21 avril dernier, de la convention État-FUP mettant en place le fonds d'urgence formation (voir notre article), le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) réuni le 27 avril a finalement arrêté au 6 mai la date limite de retour des dossiers devant être instruits par la commission ad […]

1,3 milliard d’euros pour l’emploi et la formation de 500 000 jeunes, tel est l’investissement financier de toutes les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy vendredi 24 avril lors de son déplacement sur le campus Veolia à Jouy-le-Moutier (Val-d’Oise). Le plan d’urgence pour l’emploi des jeunes qu’il a développé renforce l’apprentissage et les contrats de professionnalisation qui « sont le meilleur moyen pour s’insérer dans la vie active...