Une instruction DGEFP du 25 mars 2009 apporte des précisions techniques relatives aux conditions d'utilisation du chômage partiel. Ces conditions avaient notamment été assouplies par l'instruction DGEFP n° 2008-19 du 25 novembre 2008 et par un accord avec les partenaires sociaux le 15 décembre 2008 permettant, entre autres, d'augmenter l'indemnisation du chômage partiel (celle-ci est […]

Paru au Journal officiel du 16 avril 2009, le premier décret d'application relatif au RSA (revenu de solidarité active) décrit les modalités pratiques permettant la bonne mise en œuvre du dispositif par les Départements, à partir du 1er juin 2009. Y sont précisées notamment les conditions d'éligibilité, les ressources à prendre en compte pour en […]

Trois mois après avoir été inscrit dans l’ANI du 7 janvier 2009, le fonds d’urgence formation va pouvoir être mis en œuvre. La convention entre l’État et le Fonds unique de péréquation (FUP) signée le 21 avril donne le feu vert à ce dispositif exceptionnel de formation destiné aux salariés, demandeurs d’emploi et entreprises fragilisés par la crise. Il est destiné, comme le précise le préambule, à « soutenir l’emploi et à permettre...