L'impact des contrats d'objectifs et de moyens sur les dépenses d'apprentissage des Régions reste mal connu (Cour des comptes) Contenu protégé
La Cour des comptes a rendu public, le 28 mai 2014, son rapport sur l'exécution du budget de l'État en 2013. Concernant le compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », la Cour des comptes considère que, en termes de performance, les contrats d'objectifs et de moyens (COM) […]
Par Philippe Grandin - Le 03 juin 2014.