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Accueil > Mot-clé : Financement

L'ouverture du compte personnel de formation aux travailleurs non salariés « exige des clarifications » (Jean-Marie...

« L'ouverture d'un compte personnel de formation au bénéfice des travailleurs non salariés, au nom du principe d'“universalité ", par le transfert de tout ou partie de leurs “cotisations" sur un CPF géré par...

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« Le développement des compétences est la protection sociale active du XXIème siècle » ( Muriel Pénicaud, ministre...

Temps fort du travail législatif, la séance publique consacrée à l'examen du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » s'est ouverte le 11 juin à l'Assemblée nationale. En présentation...

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Projet de loi "Avenir professionnel" : les aides financières à l'alternance

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018 a pour objectif d'unifier les aides à l'embauche d'apprentis et les...

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Amendements "Avenir professionnel" : le Compte personnel de formation (CPF)

Majoration des droits pour les personnes en situation de handicap Afin de sécuriser leur parcours professionnel, les personnes en situation de handicap vont bénéficier d'une majoration de l'alimentation de leur...

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Réforme de l'apprentissage : les Pays de la Loire veulent peser dans le débat Contenu protégé

Le Conseil régional des Pays de la Loire a organisé le jeudi 7 juin à l'Hôtel de Région à Nantes un « Grenelle extraordinaire de l'apprentissage », rassemblant les acteurs ligériens de l'apprentissage. Son objectif...

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Amendement "Avenir professionnel" : une contribution unique pour deux régimes distincts du financement

Le projet de loi en son article 17 sur le financement de la formation professionnelle tendait à unifier le champ d'assujettissement de la taxe d'apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle...

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Financement au contrat, coût des formations par apprentissage : que prépare le projet de loi "Avenir professionnel"...

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL), qui a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018, modifie considérablement le financement des CFA. Aujourd'hui,...

Par Valérie Delabarre - Le 05 juin 2018.

Réforme formation : d'un marché régulé à de nouveaux marchés ayant leur propre logique (Afref)

Au lieu d'un marché régulé paritairement, la loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » en discussion à l'Assemblée, fait émerger cinq marchés de la formation, selon Marc Dennery, directeur associé...

Par Christelle Destombes - Le 04 juin 2018.

La « contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance » alimentée par deux canaux distincts Contenu protégé

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a terminé l'examen du projet de loi « avenir professionnel » jeudi 31 mai et adopté 297 amendements. Parmi ceux-ci, l'amendement AS1480 [ 1 ]Il remplace...

Par Béatrice Delamer - Le 04 juin 2018.

Présentation et adoption du budget primitif de la collectivité territoriale de Corse

Le premier budget primitif de la Collectivité de Corse suite à la fusion des 3 collectivités a été présenté par le Président du Conseil exécutif et adopté par l'Assemblée de Corse le 30 mai 2018. Ce budget prévoit 1,2 milliards de dépenses réelles. Au plan politique, ce premier budget de la Collectivité reprend les axes […]

Par Nathalie Legoupil - Le 04 juin 2018.

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