L'un des enjeux de la mobilité européenne et internationale est de la transformer en atout pour la carrière des agents de la fonction publique qui en bénéficie. Lors du colloque « Valorisation de la mobilité européenne et internationale des agents publics » organisé par le ministère de la fonction publique ce jeudi 9 juin à Bercy, Emmanuel […]

Alors que la discussion parlementaire sur la loi Travail doit se poursuivre au Palais Bourbon jusqu’à jeudi prochain, le gouvernement a enrichi le texte de dix-sept nouveaux amendements et articles additionnels portant sur les dispositifs formation. Revue de détail des additifs gouvernementaux soumis à l'approbation des députés.

L'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État pose le principe selon lequel le fonctionnaire en activité a droit au congé pour formation syndicale avec traitement d'une durée maximale de douze jours ouvrables par an. L'article 57 de la loi n° 84-53 […]

Sans revenir sur les principes fondateurs du statut de fonctionnaire, la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 vient compléter la loi du 13 juillet 1983. C'est en effet en 1983 qu'ont été définies pour la première fois les caractéristiques communes aux agents des trois fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière. Le texte de 2016 consacre dans la loi les valeurs fondamentales communes aux agents publics. Il a aussi, en son article...

Le décret n° 92‐1258 du 30 novembre 1992, pris en application de la loi du 17 juillet 1992, n'est quasiment plus applicable aujourd'hui, car il repose sur le mécanisme d'agrément préfectoral supprimé par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009. Seul son article 3, qui précise qu'un maître d'apprentissage peut accueillir simultanément au plus […]

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié l'édition 2016 de ses guides pratiques sur le conseil en mobilité-carrière et l'accompagnement personnalisé des agents dans les services de l'État. Objectif, selon Thierry Le Goff, directeur général de l'institution : « Mettre en avant les pratiques ministérielles intégrées dans les politiques de ressources […]

Un arrêté en date du 11 février 2016 fixe l’objet et les modalités de déroulement de l'entretien professionnel et de formation de certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Le nombre de journées de formations statutaires -- soit suivies après l'obtention d'un nouveau grade -- dont ont bénéficié les agents publics des ministères, hors Éducation nationale, a progressé de 10 % entre 2013 et 2014, pour atteindre en moyenne 4,4 jours. En revanche, selon l'étude publiée le 24 février dernier par la Direction générale de […]

Le ministère de la Défense vient d'autoriser au titre de l'année 2016 au moyen de trois arrêtés l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre : une formation d'aide-soignant : cette sélection professionnelle est ouverte aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la Défense titulaires réunissant au moins trois ans de fonctions […]

Un décret détermine les conditions d'exercice du télétravail dans la fonction publique et la magistrature : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, durée de l'autorisation, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Ce décret est pris en application de l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.