Un décret détermine les conditions d'exercice du télétravail dans la fonction publique et la magistrature : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, durée de l'autorisation, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Ce décret est pris en application de l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.

Parmi les freins au développement de l’apprentissage dans la fonction publique, était avancée l’absence de dispositif permettant aux mineurs en situation de formation professionnelle (apprentissage, stage en formation professionnelle) d’effectuer, au sein de la fonction publique de l’Etat, des travaux dits «réglementés» dans les meilleures conditions. Le décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 rend désormais possible...

Cette circulaire a pour objet de clarifier le calendrier d'entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de fonctionnaires et autres agents de droit public et leurs obligations en la matière est une réforme majeure de modernisation. Si l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale qui établit le régime […]

Le décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 (article 8-1) avait prévu que certains agents font l'objet d'une évaluation conduite par leur supérieur hiérarchique direct. Un arrêté du 24 décembre 2015 fixe les modalités d'organisation de cet entretien professionnel et le contenu du compte-rendu.

Dans le contexte de la réforme territoriale du 16 janvier 2015, le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2015 fait le point sur les dispositifs d'accompagnement des agents et notamment leur volet formation. Avec la création de treize nouvelles régions le 1er janvier prochain, des outils d'accompagnement de gestion des ressources humaines sont […]

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) demande « solennellement » au gouvernement de revenir sur une disposition inscrite au PLF 2016 qui prévoit la baisse de cotisation des collectivités territoriales au CNFPT de 1 % à 0,8 %. Le conseil d'administration, à l'unanimité, demande son retrait, indiquant, dans un communiqué du 30 septembre, que […]

« Les quartiers classés en zone prioritaire représentent 12 % de la population cible des contrats aidés, mais un rapport de la Cour des comptes de 2011 soulignait qu'ils ne représentaient que 9 % des bénéficiaires. Dans ces territoires, le taux de chômage chez les jeunes diplômés est deux fois supérieur à la moyenne nationale. C'est pourquoi […]

« Les fonctionnaires territoriaux se doivent de respecter et de faire respecter la liberté religieuse et la laïcité », rappelle François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale, dans l'éditorial du livre numérique Les fondamentaux de la laïcité et les collectivités territoriales mis en ligne sur le site du CNFPT. Ce document, […]

En 2013, les contrats aidés n'ont jamais été aussi nombreux dans la fonction publique. C'est l'enseignement que tire le CNFPT des chiffres de la Dares compilés dans une synthèse de l'étude « État des lieux des contrats aidés au 31 décembre 2013 » publiée le 17 avril. 68 200 contrats aidés étaient signés à cette date […]

Priorités interministérielles données aux principes de laïcité et de neutralité des agents publics. Accès au site du ministère de la décentralisation et de la fonction publique voir aussi notre actualité