Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires adopté par le Conseil des ministres Contenu protégé
Après l'adoption par le Conseil supérieur de la fonction publique le 18 mars (voir notre article), et l'avis négatif émis par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 26 mars, le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels des fonctionnaires a été adopté par le Conseil des ministres du 9 […]
Par Centre Inffo - Le 10 avril 2008.