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Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Droit d'auteur, parasitisme, concurrence déloyale : quelles armes pour le formateur ?

La protection des supports pédagogiques au titre du droit d’auteur est un enjeu juridique central dans la relation entre le formateur et l’organisme de formation.

Par Valérie Michelet - Le 05 mars 2026.

Drapeaux des Etats membres de l'Union européenne.

Répondre au défi du manque d'attractivité du métier d'enseignant de la voie professionnelle Contenu protégé

A quelles difficultés sont confrontés les enseignants et formateurs de la voie professionnelle ? comment adapter la formation continue à leurs besoins qui évoluent ?

Par Sarah Nafti - Le 30 septembre 2025.

L'étude EVTS du Cedefop vise à identifier l'origine de la pénurie d'enseignants de la voie professionnelle Contenu protégé

La plupart des pays de l’Union européenne partagent les mêmes difficultés concernant les enseignants de la voie professionnelle : manque de vocation, turnover important, population vieillissante.

Par Sarah Nafti - Le 30 septembre 2025.

Validité d'une période d'essai en cas de relations antérieures à la conclusion du contrat de travail

Un salarié ne peut se voir imposer une période d’essai s’il a antérieurement pu faire ses preuves auprès de son nouvel employeur en tant que travailleur indépendant.

Par Delphine Fabian - Le 10 juin 2025.

Lucy Sarasvati, une holoformatrice se souvient

Lucy Sarasvati est holoformatrice à l’École nationale d’intégration cognitive, centre de formation pluridisciplinaire. Des années 2010 à 2040, elle s’amuse de l’évolution de la formation

Par Nicolas Deguerry - Le 17 janvier 2025.

MoDIAL : des espaces numériques pour faciliter les apprentissages

Le groupement d’intérêt public formation tout au long de la vie (GIP FTLV) de l’académie de Besançon développe des supports pédagogiques qui visent à rapprocher la théorie et la pratique.

Par Sophie Massieu - Le 20 septembre 2023.

Rémunération des formateurs occasionnels du ministère de l'Agriculture

Une instruction du ministère de l'Agriculture du 13 juillet 2023 précise la rémunération des formateurs occasionnels relevant de ce ministère.

Par Delphine Fabian - Le 28 juillet 2023.

Agent public : l'autorisation de cumul d'activités peut être à durée indéterminée

C’est le principe posé par le Conseil d’Etat dans une décision du 19 juillet 2023

Par Valérie Michelet - Le 26 juillet 2023.

Aptitudes et compétences pour la transition écologique : les conclusions du Conseil européen

Le 7 mars 2023, le Conseil "Éducation, jeunesse, culture et sport" s'est réuni à Bruxelles. Les ministres de l'éducation ont approuvé les conclusions du Conseil européen sur les aptitudes et les compétences liées...

Par C. M. de Condinguy - Le 22 mars 2023.

Donner aux enseignants et aux formateurs les moyens de gérer le changement : note d'information du Cedefop

Le Cedefop vient de publier une note d'information intitulé « Empowering teachers and trainers to manage change ». Le développement professionnel des enseignants et des formateurs de l'EFP est essentiel pour...

Par C. M. de Condinguy - Le 04 novembre 2022.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo