Formateur (salarié) - Centre Inffo

Formateur en CDD d'usage : rappel de salaire sur les périodes interstitielles

Après la requalification de plusieurs CDD d'usage en CDI, quel impact sur les rappels de salaire ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans une décision du 20 novembre 2024.

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2025.

Heures supplémentaires réalisées par un formateur : attention à la preuve !

En matière d’heures supplémentaires, la responsabilité de la preuve est partagée entre le salarié et l’employeur. Cette preuve ne pèse pas sur le seul formateur, comme le rappelle une décision de la Cour de cassation...

Par Valérie Michelet - Le 29 janvier 2024.

Formateur à temps partiel : vigilance sur la preuve du temps de travail !

Le 29 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel l’organisme de formation doit en sa qualité d’employeur apporter la preuve de la durée du travail exacte, mensuelle ou hebdomadaire...

Par Valérie Michelet - Le 15 janvier 2024.

Formateur en CDD d'usage : respecter le cadre fixé par la convention collective !

Une décision de la Cour de cassation rendue le 27 septembre 2023 apporte un éclairage sur l’interprétation des dispositions de la CCN des organismes de formation du 10 juin 1988 relatives au recours aux CDD d’usage.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2024.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organisme de formation : appliquez-vous la bonne convention collective à vos formateurs salariés ?

La réponse à cette question peut être cruciale pour l’organisme de formation puisque la convention collective fixe les conditions d’emploi du formateur salarié. Suite à deux arrêts de juillet 2023, nous vous...

Par Valérie Michelet - Le 30 octobre 2023.

Formateur à temps partiel : attention à la requalification à temps plein !

Employer un formateur à temps partiel nécessite la plus grande vigilance. C'est la leçon qu'il faut tirer de la décision de la Cour de cassation du 25 janvier 2023.

Par Valérie Michelet - Le 18 septembre 2023.

Organisme de formation : conditions de requalification à temps plein d'un contrat à durée indéterminée intermittent

Le recours au contrat à durée indéterminée intermittent est fréquent au sein des organismes de formation. Toutefois, le recours à ce contrat « d’exception » n’est pas sans risques. Deux décisions récentes de...

Par Valérie Michelet - Le 11 septembre 2023.

Organismes de formation : panorama de l'actualité du CDD

Pour sécuriser le recrutement et la gestion de vos formateurs en CDD, notamment en CDD d'usage, nous vous proposons un panorama de l'actualité récente concernant le CDD.

Par Valérie Michelet - Le 07 mars 2023.

Organismes de formation : attention au contrat de travail apparent !

En cas de contrat de travail apparent, c'est à celui qui invoque son caractère fictif d'en apporter la preuve. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 16 novembre 2022 à propos d'une formatrice.

Par Valérie Michelet - Le 06 février 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation : nature du temps de trajet des salariés itinérants

Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être pris en compte au titre des heures supplémentaires.

Par Valérie Michelet - Le 28 novembre 2022.