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Centre Inffo
Handicap
Accueil > Mot-clé : Handicap

Précisions sur le fonctionnement des MDPH et diverses mesures pour les personnes handicapées

Un décret du 18 décembre 2012 traduit en premier lieu les modifications souhaitées par le législateur pour l'amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, notamment en ce qui concerne les mises à disposition des fonctionnaires de l'Etat et l'organisation des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.  Il prévoit en deuxième […]

Par Pierre-François Tallet - Le 14 janvier 2013.

Emplois d'avenir et décrets d'application

La loi du 26 octobre 2012 relative aux emplois d'avenir avait précisé que cette nouvelle forme de contrat aidé entrait en vigueur le 1er novembre 2012. Les décrets d'application publiés le jour même de la date d'entrée en vigueur permettent de recourir à ces contrats. Le premier décret d'application détermine les niveaux de qualification des […]

Par Pierre-François Tallet - Le 06 novembre 2012.

Quelles formations pour les travailleurs indépendants handicapés? Contenu protégé

Ils sont 58 000 en France. 58 000 travailleurs indépendants, dirigeants de micro-entreprises ou auto-entrepreneurs à exercer leur profession tout en étant en situation de handicap. Et chaque année, ce sont près de 3000 travailleurs handicapés qui franchissent le pas et se lancent dans l'aventure de la création d'entreprise... parfois par défaut; l'entrepreneuriat représentant, pour […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 20 septembre 2012.

Décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012

Transposition dans le code du travail du changement intervenu en 2011 sur le gestionnaire des demandes de dossier de RLH qui est désormais l'Agefiph. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 août 2012.

Arrêté du 19 juillet 2012

Nouveau formulaire de demande de RLH assorti d'une liste de justificatifs complémentaires à fournir à l'Agefiph. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 août 2012.

Reconnaissance de la lourdeur du handicap

Depuis 2011, l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) gère l'intégralité de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap. Cette procédure a pour but de mesurer l'incidence du handicap sur la capacité de travail de la personne handicapée après un aménagement optimal de son poste de travail. La […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juillet 2012.

Cour des comptes : « le pilotage de la politique d'insertion professionnelle des personnes handicapées est déficient » Contenu protégé

La Cour des comptes a réalisé en 2010 des enquêtes sur le parcours d'orientation professionnelle des personnes handicapées et le rôle des services déconcentrés de l'État dans la mise en œuvre de leur politique d'insertion professionnelle. Les services de la rue Cambon ont cherché à faire le bilan des outils mis en œuvre par les […]

Par Claire Padych - Le 28 juin 2012.

Pour une gouvernance de la formation «constellaire» et ancrée dans les territoires (P. Caïla, Afpa) Contenu protégé

« Du point de vue de l'Afpa, le prochain enjeu se trouve dans la manière dont on organisera la régulation du système de la formation professionnelle avec de nombreux acteurs qui sont tous à leur place dans le champs.» C'est ce qu'explique Philippe Caïla, directeur de l'Afpa à l'occasion de la dernière table ronde organisée […]

Par Aurélie Gerlach - Le 30 janvier 2012.

6 % des crédits de la formation professionnelle vers les personnes handicapées (UMP) Contenu protégé

Dans le cadre de son projet 2012, l'UMP propose la mise en place d'un « dispositif permettant de consacrer 6 % des crédits de la formation professionnelle à des actions de formation des personnes handicapées, » à l'instar de l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés. Le parti présidentiel considère en effet que « le niveau […]

Par François Picard - Le 09 décembre 2011.

Circulaire DGAEFP du 3 novembre 2011

La circulaire rappelle les modalités d'accueil des étudiants handicapés et les aides accordées aux employeurs publics par le FIPHFP. circulaire du 3 novembre 2011 référence : circulaire du 29 juillet 2009 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 novembre 2011.

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