L'Association des paralysés de France (APF) s'est élevée cette semaine contre la réduction de nouveau accordée aux universités sur leur contribution due au Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). « En 2015, en raison de la mise en œuvre de la loi sur l'autonomie des universités, ces dernières n'ont payé qu'un […]

Un décret publié au JO le 3 septembre 2016 complète la liste des dépenses déductibles de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, afin de permettre et d'encadrer l'intégration aux dépenses déductibles des dépenses liées à la préparation d'un premier accord.

Plusieurs dispositions intéressant les Opca peuvent être repérées dans la loi du 8 août 2016. Certaines sont d'application immédiate, d'autres supposeront un accord des partenaires sociaux ou un texte réglementaire.

Bénéficiaires du CPF 1° - Travailleurs handicapés accueillis en ESAT L'article 43 de la loi fixe les conditions d'alimentation, de financement et de mise en œuvre du CPF de ces travailleurs. La loi du 5 mars 2014 avait prévu que pour les travailleurs handicapés accueillis dans un établissement et service d'aide par le travail, un […]

Un arrêté du 29 juin 2016 détaille la subvention spécifique et l'aide au démarrage dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile à Mayotte.

L'arrêté du 20 juin 2016 définit les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique pour les personnes handicapées recrutées par des entreprises adaptées ou des CDTD mahorais.

10% de baisse! Pour la première fois en quatre ans, le nombre d'entrées en formation des personnes suivies par les Cap emploi (accompagnement et placement des personnes handicapées dans l'emploi) est en baisse. Et cela, quelles que soient les formations : préqualifiantes, de remise à niveau, qualifiantes, professionnalisantes ou certifiantes. Tel est le bilan d'activité […]

Alors que la discussion parlementaire sur la loi Travail doit se poursuivre au Palais Bourbon jusqu’à jeudi prochain, le gouvernement a enrichi le texte de dix-sept nouveaux amendements et articles additionnels portant sur les dispositifs formation. Revue de détail des additifs gouvernementaux soumis à l'approbation des députés.

La lourdeur du handicap peut être reconnue lorsque les conséquences financières de l'efficience réduite de la personne handicapée sur son poste de travail restent très importantes, même après l'aménagement optimal de la situation de travail. Art. L5213-7 du Code du travail Art. L5213-11 du Code du travail Elle ouvre droit : soit à une aide […]

Les employeurs soumis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) sont tenus d’engager des personnes handicapées, des mutilés de guerre et assimilés, à hauteur de 6 % de l’effectif de l’entreprise (art. L5212-2 du Code du travail). Chaque année au plus tard le 1er mars, les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent transmettre à l’Agefiph une déclaration décrivant les modalités selon...