Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, un salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité pour licenciement nul. Il est débouté de cette demande par les juges du fond....

Un décret adapte d'une part les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés et, d'autre part, les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau. Modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés Les apprentis en situation de handicap peuvent bénéficier d'aménagements, conformément […]

Pour le financement des heures de formation du CPF des travailleurs handicapés, l'établissement ou le service d'aide par le travail (Esat) verse à l'organisme collecteur paritaire agréé (Opca) dont il relève une contribution égale à 0,2 % d'une partie forfaitaire de la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés concernés dont le montant est défini par […]

La loi du 8 août 2016, dite loi Travail, a mis à l'honneur les parcours d'accompagnement personnalisés. Trois publics sont concernés : les salariés ayant refusé un accord conclu en vue de la préservation ou du développement de l'emploi, les bénéficiaires de la Garantie Jeune et les travailleurs handicapés. Les décrets organisant la mise en oeuvre de ces différents parcours ont été publiés. Des dispositions particulières sont applicables...

Le bureau du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) s'est prononcé mardi 8 novembre 2016 en faveur du projet de décret fixant le cahier des charges et les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné prévu à à l'article 52 de la loi du 8 août 2016 ainsi que l'assiette de contribution des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour le financement du compte...

Le décret définit les procédures de prescription de périodes de mise en situation en milieu professionnel des personnes handicapées en établissements et services d'aide par le travail ainsi que les modalités de gestion et de paiement des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour ces activités. Les périodes de mises […]

La Cour d'appel de Basse-Terre, en sa chambre sociale, a dans un arrêt du 25 avril 2016 décidé qu'écarter d'une formation devant se dérouler en métropole et destinée à l'ensemble du personnel de l'entreprise, un salarié du fait de la lourdeur de son handicap est constitutif d'une discrimination.

L'Association des paralysés de France (APF) s'est élevée cette semaine contre la réduction de nouveau accordée aux universités sur leur contribution due au Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). « En 2015, en raison de la mise en œuvre de la loi sur l'autonomie des universités, ces dernières n'ont payé qu'un […]

Un décret publié au JO le 3 septembre 2016 complète la liste des dépenses déductibles de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, afin de permettre et d'encadrer l'intégration aux dépenses déductibles des dépenses liées à la préparation d'un premier accord.

Plusieurs dispositions intéressant les Opca peuvent être repérées dans la loi du 8 août 2016. Certaines sont d'application immédiate, d'autres supposeront un accord des partenaires sociaux ou un texte réglementaire.