C'est au Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) que le gouvernement va remettre d'ici le 15 décembre son « scénario » pour établir la conditionnalité des allègements de charges accordés aux entreprises et, fin janvier 2008, celui de la généralisation du revenu de solidarité active (RSA). C'est ce qu'a annoncé Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des Finances et […]

« Vous proposez d'améliorer la formation des détenus en recherchant des solutions innovantes avec les Régions. Il faut que nous expérimentions ces solutions », a déclaré, lundi 22 octobre, Rachida Dati, ministre de la Justice, lors de son allocution devant les membres du Comité d'orientation restreint sur la loi pénitenciaire. Lequel a remis à la […]

Le revenu de solidarité active va être expérimenté pendant trois ans à partir de novembre à Marseille, ville « où 27% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté », a annoncé lundi 22 octobre le président (PS) du Conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini. Entre 3000 et 4000 personnes testeront ce dispositif pour lequel […]

Lors de son 77ème congrès, qui s’est déroulé les 16, 17 et 18 octobre à Marseille, l’Assemblée des Départements de France a formulé dix-sept propositions tendant à « conforter son rôle de chef de file des solidarités sociales et territoriales ». En clôture, le président de l'ADF, Claudy Lebreton (PS), a pointé « l’incohérence » de la politique du gouvernement en matière de contrats aidés, de revenu de solidarité active (RSA) et de Maisons...

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, s'est exprimée jeudi 18 octobre devant le congrès de l'Assemblée des Départements de France. « Le citoyen a besoin de mieux comprendre qui est responsable de quoi », a affirmé la ministre. « Notre organisation territoriale et institutionnelle n'est pas suffisamment lisible. » Elle a jugé « utile à notre réflexion » la mission confiée […]

L'arrêté NOR: MTST0767912A du 10 octobre 2007 concerne l'extension d'un accord professionnel national sur la gratification des stages conclus dans le secteur des cabinets d'avocats. JO n° 241 du 17 octobre 2007, page 17120, texte n° 97. Lire l'arrêté sur Légifrance

L'arrêté NOR: MTSW0767382A du 4 octobre 2007 concerne l'enquête confiée à la Dares auprès des établissements utilisateurs de contrats aidés entre septembre et novembre 2006. Elle a pour but de décrire les pratiques de recours des employeurs et de recueillir leur opinion vis-à-vis de ces contrats en les contactant par téléphone. JO n° 241 du […]

Mercredi 17 octobre, « Journée mondiale du refus de la misère », Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives, a présenté en Conseil des ministres un «~appel à projets pour de nouvelles expérimentations sociales~», qui sera conduit avec l’appui de la Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale (DIIESES).

Au 30 septembre 2007, 428 629 jeunes ont intégré le programme « Contrat d'insertion dans la vie sociale » (voir la fiche détaillée sur le site du ministère du Travail) depuis le début du dispositif en avril 2005, dont 118 935 en 2007, a annoncé le Conseil national des Missions locales (CNML), vendredi 12 octobre. […]

La Macif a annoncé mercredi 10 octobre (voir aussi notre article) qu'elle proposera une formation qualifiante à destination des travailleurs handicapés, à partir de début 2008, à une douzaine de stagiaires en contrat de professionnalisation. L'action se composera d'une formation théorique à distance (Internet…) et de journées de formation sur site pour l'ensemble des stagiaires […]