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Institutionnel
Accueil > Mot-clé : Institutionnel

Création d'un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés

Le délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés apporte son concours à la définition et à l'animation de la politique d'accueil et d'intégration des personnes reconnues réfugiés, ou ayant obtenu la protection subsidiaire dans les conditions et suivant les procédures définies par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et […]

Par Valérie Michelet - Le 25 janvier 2018.

Nominations à la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)

M. George ASSERAF est nommé président de la Commission nationale de la certification professionnelle. Sont nommés membres de la Commission nationale de la certification professionnelle : 1° Au titre des ministres chargés :  des solidarités et de la santé : Mme Pilar VERDONCQ, titulaire ;  de l'agriculture : Mme Catherine BAUBAULT, titulaire ; M Bruno […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.

Missions locales : conventionnement pluriannuel d'objectifs avec les associations régionales des missions locales (ARML)

Une instruction du 28 novembre 2017 fixe, sur la base des fonctions structurelles de représentation et d'appui technique des associations régionales des missions locales (ARML), les objectifs qui feront prioritairement l'objet d'un financement de l'Etat dans le cadre du droit à l'accompagnement rénové. Cette instruction rappelle les fonctions structurelles des ARML et rénove le cadre […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Nomination à l'INTEFP

M. Bernard Bailbé, directeur du travail, est prolongé dans ses fonctions de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, pour un an à compter du 1er janvier 2018. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2017.

Nominations à la Commission nationale de la négociation collective

Les membres suivants sont nommés en qualité de représentants des salariés : Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : En tant que membres titulaires :  M. Gilles LECUELLE.  Mme Barbara REGINATO. En tant que membres suppléants :  M. Renan FRANCASTEL.  M. A. Kader Axel RAMDANE.  Mme Aurélie CEA.  Mme […]

Par Nathalie Blanpain - Le 11 décembre 2017.

Nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

Le ministre de l'éducation nationale a nommé M. Yves CRISTOFARI, chef de service de l'Instruction publique et de l'Action pédagogique à la direction générale de l'Enseignement scolaire, au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, en qualité de représentant titulaire de l'Etat, en remplacement de M. Jean-Marc HUART. Arrêté du 21 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2017.

Nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Le ministre de l'Education nationale et de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a nommé Mme Sabine DELIGNE, sous-directrice du budget de la mission Enseignement scolaire à la direction des affaires financières, au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance, en qualité de représentante titulaire de l'Etat, en remplacement […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2017.

Nomination d'un haut-commissaire à la transformation des compétences

Un décret prévoit la nomination, auprès du ministre du Travail, d'un haut-commissaire chargé d'apporter son concours à la définition et à la mise en œuvre des politiques conduites en vue de la transformation des compétences, liée notamment au développement du numérique, dans le domaine de la formation professionnelle tout au long de la vie. A […]

Par Delphine Fabian - Le 06 novembre 2017.

Nomination à Ladom

M. Richard SAMUEL, inspecteur général de l'administration, est nommé commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM). Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Par Nathalie Blanpain - Le 04 octobre 2017.

Nomination à l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme

M. Stéphane PAUL, inspecteur général des affaires sociales, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme ». Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2017.

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