M. Hugo GILARDI est nommé membre suppléant de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat, au titre de la direction de la sécurité sociale, en remplacement de M. Laurent BUTOR. Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2016 portant nomination à l'Agence nationale du développement […]

Un décret du 4 septembre 2017 institue un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale placé auprès du ministre d‘Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a prévu que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux comprennent des représentants âgés de moins de trente ans d'associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées par le ministre de la Jeunesse. Un décret fixe le nombre de ces représentants […]

La convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole d'Ile-de-France conclue le 14 décembre 2016 est approuvée par arrêté du 12 juillet 2017. Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la manière suivante : 1° Les directeurs des établissements membres actifs : l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles […]

Des membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes ont été nommés : En tant que représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel, et sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :  Mme Catherine MARCHAND ; En tant que représentants du […]

Il est mis fin, à compter du 19 juin 2017, aux fonctions de Mme Catherine Monroy, conseillère en charge des discours au cabinet de la ministre du Travail, Mme Muriel Pénicaud. Arrêté du 16 juin 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du Travail (JO du 20.6.17)

Mme Fanny Forest-Baccialone est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre du Travail, Mme Muriel Pénicaud. Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du Travail (JO du 14.6.17.)

Nomination au cabinet de la ministre du travail legifrance

La ministre du Travail prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. A ce titre : Elle prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions de […]

Sont nommés au cabinet de la ministre du Travail Mme Muriel Pénicaud : Directeurs du cabinet adjoints : M. Stéphane Lardy et Mme Claire Scotton. Conseiller spécial auprès de la ministre : M. Marc Ferracci. Conseillère presse et communication : Mme Stéphanie Rismont-Wargnier. Arrêté du 22 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre […]