L'accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise a été initialement mis en oeuvre par une circulaire n° 2008-20 du 4 décembre 2008 élaborant le dispositif "Nacre". Le Conseil d'Etat par un arrêt en date du 14 mai 2012 annule cette circulaire au motif que le ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi ne tenait d'aucune […]

Les missions de service public rendues par l'association sont étendues : Centre Inffo doit « assurer la mise en place d'un système d'information sur l'offre de formation comportant, notamment, les fonctionnalités suivantes pour rendre opérationnelle la prescription en ligne :  le recensement des prestataires actifs sur ce marché et la visibilité de leur offre ;  l'identification […]

Le décret du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du CNFPTLV doit entrer en vigueur le 1er janvier 2012. Un nouveau décret du 23 novembre 2011 modifiant le premier apporte une clarification sur deux points :  notamment dans sa notice en mentionnant que les services du CNFPTLV peuvent s'appuyer, […]

Un décret du 23 août 2011 vient de modifier les missions dévolues aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues. Ces derniers participent désormais au service public de l'orientation en délivrant une première information et un premier conseil personnalisé en matière d'orientation et de formation professionnelle au profit de toute personne dans […]

Une circulaire réaffirme le rôle joué par les CARIF-OREF et précise leurs missions.

Une note du ministère de l'Economie vient compléter la circulaire n° 2011-03 du 13 janvier 2011 sur les missions locales (voir notre actualité). Elle a pour objet de préciser les éléments fondamentaux qui servent de base à la signature des conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) et en particulier les modalités de conventionnement. La note donne aussi […]

Le Défenseur des droits, institution officielle de lutte contre les discriminations, a remplacé La Halde en mai 2011. Il se substitue également au médiateur de la république, au Défenseur des enfants et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Un décret du ministère de la Justice et des Libertés vient de préciser la […]

Les Greta devront prendre la forme d'un GIP dans les deux ans, c'est-à-dire d'ici le 17 mai 2013. De plus, les Maisons de l'emploi peuvent opter pour cette structure juridique. LOI n° 2011-525 du 17.5.11 (JO du 18.5.11)

Création d'un label "Orientation pour tous - pole information et orientation sur les formations et les métiers"

Pour mettre en œuvre le service public de l'orientation tout au long de la vie, il est créé un label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » qui sera attribué à des organismes sous certaines conditions et qui satisferont à un cahier des charges spécifique. […]