Suites de la fusion ANPE, Assedic et la constitution d'un guichet unique : les salariés de Pôle emploi jugent les formations proposées et utiles pour assurer leurs fonctions insuffisantes. Polyvalence nécessaire des agents de Pôle emploi, le ministre du Travail signale qu'un vaste programme de formations a été entrepris en 2009 qui s'est poursuivi en […]

Le ministre du Travail souligne que le financement des maisons de l’emploi va faire l’objet d’une étude.

Nouvelle actualisation des Centres d'information et d'orientation et de leurs antennes : Académie de Toulouse Les antennes d'Etat et départementales suivantes sont fermées depuis le 31 août 2011 :  Saint-Girons (UAI 0090031K), sise château des Vicomtes  Nogaro (UAI 0320037S), sise avenue du Général-Leclerc  Bagnères-de-Bigorre (UAI 0650810C), sise avenue Geruzet  Lannemezan (UAI 0650811D), sise 137, rue […]

Dans le cadre de la transposition du Code du travail à Mayotte, le livre VII du code du travail applicable à Mayotte est réorganisé en quatre titres. Accès au texte Legifrance

Le livre VII du Code du travail applicable à Mayotte est réorganisé en quatre titres :  le titre Ier traite des objectifs, financements et institutions en matière de formation professionnelle, d'une part, et d'autre part d'une disposition nouvelle concernant le fonctionnement du comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle ;  le […]

Le préfet de région territorialement compétent a délégation du pouvoir d'approbation des conventions constitutives ainsi que de ses modifications, des groupements d'intérêt public des académies d'Amiens, de Montpellier, d'Orléans-Tours et de Reims intervenant dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelle. Arrêté du 25.7.13 (JO du 30.8.13, texte 6)

13 arrêtés

Le Bulletin officiel du ministère chargé du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social est intitulé Bulletin officiel travail, emploi, formation professionnelle. La périodicité de ce bulletin est mensuelle. Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin :  les directives,  instructions,  circulaires,  notes de service qui comportent une interprétation du […]

L'Agence de services et de paiement est habilitée à gérer les aides versées aux entreprises créant des « emplois d'avenir ». Les modalités de gestion ainsi que la procédure pour les employeurs sont inchangées. Arrêté du 26 novembre 2012 (JO du 13.12.12,texte n°33) voir aussi notre actualité sur l'arrêté de création

L'accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise a été initialement mis en oeuvre par une circulaire n° 2008-20 du 4 décembre 2008 élaborant le dispositif "Nacre". Le Conseil d'Etat par un arrêt en date du 14 mai 2012 annule cette circulaire au motif que le ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi ne tenait d'aucune […]