Institutionnel - Page 26 sur 29 - Centre Inffo

Travailleurs handicapés : de nouvelles missions pour l'Agefiph et le FIPHFP

La loi de finances pour 2011 élargit les missions de l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) et du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Par Marie-Hélène Cauet - Le 31 décembre 2010.

Création d'une délégation générale « pour piloter » les DIRECCTE

Création d'une Direction générale Il est créé pour trois ans une délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Sa mission : le pilotage des Direccte A ce titre, et en liaison avec les directions et services compétents, la délégation générale a […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 novembre 2010.

Elaboration du CPRDFP : mode d'emloi

Une circulaire DGEFP donne aux préfets le mode d'emploi pour l'élaboration et la mise en œuvre des contrats de plans régionaux de développement des formations professionnelles (Fiche 18-9). Issu de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, le CPRDFP est l'instrument permettant […]

Par Paul Devaublanc - Le 28 octobre 2010.

La question du transfert des biens immobiliers de l'Etat vers l'Afpa Contenu protégé

La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et son article 54 précisent modalités selon lesquelles l'Etat apporte en pleine propriété à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) les biens immobiliers nécessaires à son activité. Or, le Conseil […]

Par Paul Devaublanc - Le 25 octobre 2010.

Réseau consulaire : modifications relatives à la formation professionnelle

De nouvelles dispositions relatives à l'organisation et aux missions des chambres de commerce et des chambres de métiers, sont prises par une nouvelle loi. L'agrément des organismes de formation des débitants de boisson est aussi modifié. Un nouveau code « des métiers et de l'artisanat » sera créé. Cette loi fait état : des missions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juillet 2010.

Inspection du travail sous l'autorité des DIRECCTE

Les sections d'inspection du travail relèveront dorénavant des DIRECCTE sauf en Ile-de-France et dans les régions d'Outremer. Les DIRECCTE n'ayant plus de niveau départemental, elles reprennent au sein de leur pôle politique du travail, les missions des inspecteurs de la législation du travail chargés notamment de la mise en œuvre de la politique du travail. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 mai 2010.

Agrément par l'Agence de service civique

La loi sur le service civique prévoyait la gestion des agréments délivrés aux organismes engagés dans l'accueil des jeunes en service civique, par l' Agence du service civique. Les éléments d'information demandés, diffèrent selon que l'organisme s'engage au titre de l'engagement de service civique ou au titre du volontariat de service civique. Une liste de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 mai 2010.

Missions des DRAAF

Sous l'autorité du préfet de région, la direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l'emploi dans les domaines agricole, agroalimentaire, forestier et de l'aquaculture d'eau douce, notamment en élaborant et en mettant en œuvre un plan d'actions en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mai 2010.

Modification des pouvoirs des préfets et organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements

Un décret modifie les pouvoirs des préfets et se penche sur l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et les départements. Une organisation de l'Etat régionalisée Le cadre d'action de l'Etat territorial est régionalisé. Le préfet de région est dorénavant responsable de l'application des politiques nationales et communautaires, sauf exception. Le préfet […]

Par Paul Devaublanc - Le 18 février 2010.

Missions de l'ASP concernant le FSE

Dans le cadre des programmes dénommés « Objectif compétitivité régionale et emploi et objectif convergence » l'ASP a pour mission de réaliser : le contrôle de service fait sur pièce et sur place de toute opération subventionnée ou financée par voie de marché public et cofinancée avec le FSE ; des visites sur place en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 janvier 2010.