Institutionnel - Page 9 sur 29 - Centre Inffo

Diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat : mise en place de CPC communes à plusieurs...

Un décret du 13 septembre 2019 institue les commissions professionnelles consultatives (CPC) communes à plusieurs ministères chargées d'émettre des avis sur les projets de création, de révision ou de suppression...

Par Valérie Michelet - Le 20 février 2020.

Formation professionnelle et déconcentration des décisions administratives

Un décret en date du 5 février 2020 tend à réduire le nombre de mesures individuelles prises par l'administration centrale au profit des services déconcentrés.

Par Anne Grillot - Le 10 février 2020.

Mise en oeuvre des conventions d'objectifs pluriannuelles des E2C pour la période 2019-2022

Les écoles de la deuxième chance (E2C) en tant qu'acteur reconnu de l'insertion sociale et professionnelle ont un rôle majeur dans la mise en œuvre de ces orientations stratégiques, au service de l'inclusion des jeunes. Une instruction interministérielle précise le cadre d'application des conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO), support contractuel pour le financement et la mobilisation […]

Par Anne Grillot - Le 24 janvier 2020.

Comité stratégique DGEFP-UNML : nouvelle instance de concertation du réseau des missions locales

L'accord-cadre signé par l'UNML et la DGEFP en septembre 2019 reconnaît le rôle de l'UNML en qualité de tête de réseau des Missions Locales et sa mission de «pilotage de l'animation du réseau des Missions Locales et des associations régionales des Missions Locales (ARML) en lien avec l'Etat, de manière concertée et selon leurs responsabilités […]

Par Anne Grillot - Le 07 janvier 2020.

Publication des arrêtés d'agrément des associations Transitions Pro

Les arrêtés d'agrément des 18 associations Transitions Pro ont été publiées au JO du 26 décembre 2019. Pour rappel, ces agréments prennent effet au 1er janvier 2020. A cette date, ces commissions paritaires interprofessionnelles régionales prennent en charge le financement du CPF de transition professionnelle, assurent le suivi du CEP sur leur territoire et attestent […]

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2019.

Nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Par arrêté de la ministre du travail et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 16 décembre 2019, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes en tant que représentant élu des conseils régionaux, sur proposition de l'association Régions de France, en remplacement […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 20 décembre 2019.

Nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Par arrêté de la ministre du travail et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 décembre 2019, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, en remplacement de Mme Catherine VIEILLARD, en tant que représentante du ministre chargé de l'éducation nationale : […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 décembre 2019.

Arrêté modificatif : nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, et des sous-commissions constituées...

Par arrêté du ministre du travail en date du 3 décembre 2019, le b du 2° de l'arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, est modifié ainsi qu'il suit : « […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 11 décembre 2019.

Nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de...

Par arrêté de la ministre du travail en date du 22 novembre 2019, est nommé membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle : Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 novembre 2019.

Nomination au conseil d'administration de France compétences

Par arrêté de la ministre du travail en date du 20 novembre 2019, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de France compétences, en remplacement de M. Yves DELANNOY, en tant que représentant de la Confédération générale du travail (CGT) : M. Florent LECOQ. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 novembre 2019.