Comme déterminé par la loi du 1er mars 2013 (qui transposait en droit l'ANI du 19 octobre 2012), la date butoir pour la signature d'un accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre des contrats de génération dans les structures de plus de 300 salariés était fixée au 30 septembre, date à laquelle les entreprises devaient avoir rendu leur copie aux services du ministère du Travail sous peine de se voir infliger une pénalité pouvant monter...

Au regard du bilan du dispositif des emplois d'avenir, près d'un an après le vote de la loi, la CGT se demande « où sont les CDI ? ». La confédération rappelle, dans un communiqué du 16 septembre, qu'elle avait exigé et obtenu lors du débat parlementaire que les emplois d'avenir satisfassent trois conditions : qu'ils garantissent l'accès à […]

Seuls les jeunes de 15 ans révolus et ayant achevé leur scolarité au collège peuvent entrer en apprentissage. Le Dima se trouve revu et corrigé par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 et le décret n° 2013-769 du 26 août 2013. Une incertitude dissipée par quelques assouplissements L'achèvement de la scolarité au collège […]

Un décret du 11 septembre 2013, publié au Journal officiel du 13 septembre a créé un traitement automatisé pour la gestion, par Pôle emploi, du versement de l'aide attribuée dans le cadre du contrat de génération[ 1 ]Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior dans le […]

Un accord-cadre visant à développer l'apprentissage transfrontalier dans le Rhin Supérieur a été signé par 28 institutions françaises et allemandes, jeudi 12 septembre 2013, au lycée Jean Mermoz à Saint-Louis (Haut-Rhin). « Cet accord, est destiné à encourager et à faciliter la mobilité transfrontalière des apprentis. Il définit précisément le cadre et les conditions de l'apprentissage […]

Le ministère du Travail a annoncé jeudi 12 septembre que les entrées en contrats de professionnalisation sont en légère augmentation (+2,9 %) par rapport à l'an dernier, sur une période allant de janvier à fin-juillet. 55 064 nouveaux contrats ont été signés. En revanche, les contrats d'apprentissage accusent une baisse de 18 %. 62 561 […]

Dans un avenir proche, les Départements pourraient bien s'investir davantage dans le dispositif des emplois d'avenir. C'est tout au moins ce qu'annonçait Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des Départements de France (ADF) le 10 septembre dernier à l'occasion de sa conférence de rentrée. Des dispositions spécifiques à ce sujet pourraient d'ailleurs figurer dans le futur […]

La mission d'information sur la mise en œuvre de la loi portant création des emplois d'avenir a auditionné Michel Sapin, ministre du Travail, le 10 septembre 2013. Le ministre a relevé plusieurs points de satisfaction au sujet du dispositif « en œuvre depuis une petite année ». Sur le plan quantitatif, le nombre de contrats en emploi […]

Le 5 août dernier, après plusieurs mois marqués par une houleuse crise de gouvernance à la tête du CIDJ (voir article), Philippe Salles prenait place dans le fauteuil directorial du Centre d'information et de documentation jeunesse. Pas une première pour cet ancien délégué général de la Fondation du sport qui avait déjà piloté l'institution du […]

«Le fonds de dotation versé par le Fafih aux CFA est pris sur les fonds de la professionnalisation, soit une part de la contribution "formation" versée par les entreprises. En conséquence, le conseil d'administration du Fafih a toute latitude pour décider de sa répartition ! », tonne Bruno Croiset, vice-président (GNC - Groupement national des […]