Marché de la formation - Page 50 sur 96 - Centre Inffo

Nouveaux seuils applicables aux marchés publics au 1er janvier 2016

Les seuils applicables aux marchés publics sont modifiés par décret du 30 décembre 2015, conformément aux règlements de la Commission européenne du 15 décembre 2015. Ainsi, un marché dont la valeur estimée est inférieure à 209 000 euros HT pour les collectivités territoriales peut être passé selon une procédure adaptée, dans les conditions définies à […]

Par Nathalie Legoupil - Le 05 janvier 2016.

Formation des militaires en reconversion

Les militaires en reconversion dans le secteur privé ou public peuvent bénéficier de prestations apportées par l'Agence de Reconversion de la Défense (ARD) chargée de la mobilité de ces publics : cycles d'enseignement ; validation des acquis de l'expérience ; actions de formation professionnelle ; actions d'accompagnement vers l'entreprise et la fonction publique. Les cycles […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 décembre 2015.

Poitou-Charentes : un nouveau réglement du Fonds régional pour l'innovation dans les organismes de formation (FRIOFP)

L'objectif du Fonds régional pour l'innovation dans les organismes de formation (FRIOFP) du Conseil régional Poitou-Charentes est d'accompagner les organismes de formation et les CFA dans l'adaptation de leurs...

Par C. M. de Condinguy - Le 26 novembre 2015.

Une journée de formation pendant 16 ans équivaut à une absence de formation

Dans la droite ligne de l'arrêt dit de "l'Union des opticiens" de 2007, la jurisprudence est constante sur le fait que si l'employeur n'adapte pas ses salariés à l'évolution de leur poste de travail ou ne maintient pas l'employabilité de ses salariés, un préjudice distinct peut naître et peut ouvrir droit à des dommages et […]

Par Pierre-François Tallet - Le 17 novembre 2015.

Les principales dispositions de l'ordonnance relative aux marchés publics

L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics entraine une modification de la réglementation relative aux marchés publics. Les acheteurs publics et les prestataires de formation intéressés ont encore quelques mois pour se familiariser avec ces nouvelles règles, avant leur entrée en vigueur en 2016.

Par Marine Gratadour - Le 04 septembre 2015.

Les contours de l'obligation de veiller à l'employabilité des salariés

Aux termes de l'article L6321-1 du Code du travail, l'employeur assure non seulement l'adaptation des salariés à leur poste de travail mais il doit aussi veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Si l'obligation d'adaptation des salariés à leur poste […]

Par Valérie Michelet - Le 18 août 2015.

Réforme de la formation : publication du décret sur la qualité des actions de la formation professionnelle continue

Ce texte définit les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (Opca), les organismes paritaires agréés pour le congé individuel de formation (Opacif), l'Etat, les Régions, Pôle emploi et le fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph), lorsqu'ils financent une action de formation professionnelle continue, pour s'assurer de la […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 juillet 2015.

Décret du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle

A tété publié au JO du 27 juin 2015, le décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle. Le décret précise les modalités selon lesquelles les régions et les autres structures contribuant au financement de la formation professionnelle s'assurent que les opérateurs du service public de l'emploi […]

Par C. M. de Condinguy - Le 29 juin 2015.

Le droit de rétractation et le contrat de formation professionnelle

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (JO du 18.3.14), dite loi Hamon, comprend dans son chapitre II, diverses dispositions destinées à «améliorer l'information et renforcer les droits contractuels des consommateurs». Ce texte, qui constitue une transposition en droit interne des dispositions de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et […]

Par Valérie Michelet - Le 22 juin 2015.

Corse : le GIP Corse Compétences lance un appel à projet sur des actions de professionnalisation

Le GIP Corse Compétences lance un appel à projet sur des actions courtes de professionnalisation pour 2015 à destination des acteurs intermédiaires de l'emploi en région Corse La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 12 juin 2015 à 12h. Ils doivent être envoyés au GIP Corse Compétences. Source : GIP Corse Compétences, […]

Par C. M. de Condinguy - Le 21 mai 2015.