Parcours d'insertion professionnelle renforcé Pôle emploi propose un parcours d'insertion professionnelle renforcé :  à titre facultatif, aux demandeurs d'emploi, immédiatement disponibles et n'exerçant aucune activité professionnelle, qui épuisent leurs droits à l‘ARE entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 ;  à titre obligatoire, à ceux qui ne peuvent prétendre au bénéfice : . […]

Avec 14 941 créations en mars 2010, les services aux entreprises sont le premier secteur concerné par le régime d'auto-entrepreneur. Même s'il apparaît toujours difficile de déterminer avec précision le nombre de formateurs enregistrés sous ce statut. Mêmes les organisations professionnelles ne disposent pas encore de données permettant de mesurer l'ampleur de ce régime dans […]

Dorénavant tenue de répondre aux appels d'offres, au même titre que les autres organismes de formation, l'Afpa se repositionne sur le marché de la formation professionnelle. Et ceci alors même qu'elle a été amputée d'une de ses “pierres angulaires", avec le transfert de plus de 900 collaborateurs de son service orientation vers Pôle emploi le […]

Déclaration d'activité (voir Fiches 22-1 à 22-6) Dépôt de la déclaration : elle est toujours effectuée par le prestataire de formation au plus tard dans les trois mois qui suivent la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle et doit désormais mentionner, le cas échéant, les autres activités exercées. La […]

Bénéficiaires Une aide individuelle à la formation professionnelle est créée pour financer les frais pédagogiques de formation suivie par des demandeurs d'emploi inscrits ou des bénéficiaires de CRP ou de CTP. Formations visées  Formation cofinancée avec des Opca dans le cadre des dispositifs CTP/CRP ;  Formation non couverte par les achats de la Région ou […]

Le ministre de l'intérieur apporte des précisions relatives à la formation des élus locaux. L'assemblée municipale doit ainsi, dans les trois mois suivant son renouvèlement, délibérer sur l'exercice de ce droit et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, souligne le ministre, les élus locaux ont droit à un congé […]

Les contrats conclus par des personnes publiques avec les structures porteuses des ACI ne relèvent pas du droit des marchés publics, ces structures ne pouvant être qualifiées d’opérateurs économiques.

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 a prévu une durée minimale de formation dans le cadre de la période de professionnalisation pour les salariés en contrat unique d'insertion. La durée minimale a été portée à 80 h. Décret n° 2010-62 du […]

En janvier 2008, a été établi le programme Compétences Clés qui doit permettre une insertion durable dans l'emploi des personnes les plus faiblement qualifiées rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Les structures dédiées à l'accueil de ces personnes (Pôle emploi, missions locales entre autres) seront chargées d'orienter ces candidats vers des organismes de formation locaux pour […]

Les conventions-cadres de coopération permettent au ministre chargé de l'Éducation nationale de délivrer au partenaire signataire une habilitation à collecter la taxe d'apprentissage. Dans ce cas, les actions de promotion prévues à la convention peuvent être financées par une partie de la taxe collectée par ce partenaire. Convention cadre de coopération Le ministère de l'Éducation […]