Opca (organisme paritaire collecteur agréé) - Page 5 sur 69 - Centre Inffo

Constructys : champ d'activité de la collecte des fonds de la formation en outre-mer

L'Opca CONSTRUCTYS est autorisé à recevoir dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe et la Réunion), dans les collectivités uniques (Guyane et Martinique), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans un champs d'activité élargi par un arrêté du 1er février 2018. Il est ainsi désormais appelé à […]

Par Valérie Michelet - Le 15 février 2018.

Nouvel agrément pour les organismes collecteurs Forco et Intergros

Deux organismes paritaires sont à nouveau agréés pour recevoir la contribution formation des employeurs : l'Opca des entreprises du commerce de gros et du commerce international (Intergros), 18, rue des Pyramides 75001 Paris ; L'Opca des entreprises relevant du secteur du commerce et de la distribution (Forco), 251, boulevard Pereire, 75852 Paris Cedex 17. Les […]

Par Delphine Fabian - Le 08 février 2018.

Cinq Opca lancent un cours en ligne pour accompagner la transformation digitale de leurs TPE-PME adhérentes Contenu protégé

Pour mieux accompagner la transformation digitale de leurs adhérents, cinq Opca se sont réunis à l'initiative de la Direccte Ile-de-France. Le résultat ? Une formation en ligne co-conçue avec le Cnam et l'université Jean-Moulin - Lyon 3. C'est l'exemple même du partenariat où l'État joue son rôle d'impulsion et les partenaires sociaux déploient leur expertise : mis […]

Par Nicolas Deguerry - Le 19 janvier 2018.

Etablissements d'enseignement dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge par les Opca

Un arrêté du 29 décembre 2017 établit la liste des établissements d'enseignement privés du second degré à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés (Opca) au titre de l'article L6332-16 du Code du travail. Ces dépenses sont celles directement attachées à la réalisation […]

Par Delphine Fabian - Le 12 janvier 2018.

Portage salarial : Opcalia est désigné Opca de la branche

Dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (n° 3219), sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés, les dispositions de l'accord du 25 juillet 2017 relatif à la désignation de l'Opca de la branche. Réserve : L'accord est étendu sous réserve de l'agrément ministériel (pris […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2018.

Sport : prorogation de la désignation de l'Opca Uniformation

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions de l'avenant n° 119 du 14 juin 2017 relatif à la prorogation de la désignation de l'Opca Uniformation, à la convention collective susvisée. Arrêté du 26 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2018.

Opcalia : modification du champ d'intervention professionnel

Deux arrêtés du 29 décembre 2017 revoient le champ d'intervention professionnel et interprofessionnel d'Opcalia pour : recevoir les contributions des employeurs dues au titre de leur participation au développement de la formation professionnelle continue (articles L6331-2 et L6331-9 du Code du travail) ; collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Prolongation d'un an de la période transitoire applicable à certains organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage

Les Opca habilités à collecter sur le territoire national sur un champ de compétences interprofessionnel les versements donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage avaient été autorisé à recevoir à ce titre les versements de l'ensemble des entreprises dus au titre des années 2015 et 2016. Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Le Datadock, vecteur de lisibilité du marché de la formation Contenu protégé

Lors du «~Rendez-vous de veille juridique et stratégique~» de Centre Inffo qui vient de se tenir à Paris sur le thème «~Qualité de l’offre de formation. Faut-il réglementer ou libérer le marché ?~», il a été longuement question du Datadock.

Par Mireille Broussous - Le 19 décembre 2017.

Taxe d'apprentissage : collecte en légère hausse (Jaune budgétaire) Contenu protégé

Quelques 62 millions d'euros de collecte supplémentaire en 2016, c'est la hausse de la collecte de la taxe d'apprentissage rapportée dans l'annexe au projet de loi de finances pour 2018 (voir notre article). Présentation. Le montant de la collecte de la taxe d'apprentissage au titre des salaires versés en 2015 s'élève à 2 972,36 millions d'euros […]

Par Nicolas Deguerry - Le 29 novembre 2017.