Organismes de formation - Page 126 sur 171 - Centre Inffo

Signature d'une charte de partenariat entre la commission Île-de-France de la Fédération de la Formation Professionnelle et Opcalia Île-de-France Contenu protégé

La commission Île-de-France de la Fédération de la Formation Professionnelle et Opcalia Île-de-France ont signé une charte de partenariat pour deux ans, dont le but est d'optimiser les relations entre Opcalia et les organismes de formation franciliens. Objectif : la sécurisation des parcours et le développement des formations professionnelles pour tous. Les partenaires vont s'attacher […]

Par Claire Padych - Le 18 mars 2013.

Arrêté du 20 décembre 2012

Organismes de formation agréés Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2013.

Modalités d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu

Les organismes et établissements souhaitant se constituer Organisme de DPC (ODPC) vont pouvoir déposer leur demande d’enregistrement auprès de l’OGDPC et être évalué par la ou les Commissions Scientifiques compétentes. En effet, viennent d'être précisés par arrêté le contenu de la demande d’enregistrement et la période d'enregistrement.

Par Valérie Delabarre - Le 20 décembre 2012.

Arrêté du 12 décembre 2012

Modalités de constitution des dossiers d'agrément des organismes de DPC de l'OGDPC. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 décembre 2012.

Est-ce légal pour un organisme de formation de pratiquer des prix différenciés ?

L'organisme de formation pratiquant des tarifs différenciés suivant les publics accueillis doit être en mesure de justifier la différence de prix de revient de l'action de formation. En effet, en droit de la concurrence, la responsabilité d'un prestataire de formation (producteur) est engagée lorsqu'il pratique, à l'égard d'un partenaire économique, ou obtient de lui des […]

Par Valérie Delabarre - Le 03 décembre 2012.

Les syndicats de l'Afpa déçus par la réponse du gouvernement à la forte mobilisation des salariés Contenu protégé

Entre 2 000 et 3 000 salariés et stagiaires de l'Afpa, selon les sources, ont manifesté jeudi 22 novembre à Paris à l'appel des six organisations syndicales de l'Association (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO et Sud) pour rappeler au gouvernement que l'organisme de formation se trouve en grande difficulté, son déficit devant être de 75 […]

Par Béatrice Delamer - Le 26 novembre 2012.

GRETA : transformation en GIP

La loi Warsmann du 17 mai 2011 impose la transformation du statut des GRETA en groupement d'intérêt public (GIP) avant mai 2013.

Par Paul Devaublanc - Le 19 octobre 2012.

Le Conseil constitutionnel juge conformes les dispositions relatives au contrôle des dépenses engagées par les organismes de formation

Le Conseil d'État avait renvoyé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par un organisme de formation, au Conseil constitutionnel, le 2 juillet 2012, conformément à l'article 61-1 de la Constitution. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Le justiciable soutenait que trois dispositions du Code du travail à savoir les articles L6362-5, L6362-7 et L6362-10 […]

Par Pierre-François Tallet - Le 21 septembre 2012.

Des dispositions relatives au contrôle de la FPC devant le Conseil constitutionnel Contenu protégé

Pour la première depuis sa création, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) intéresse le contrôle de la formation professionnelle continue. [ 1 ]Le Conseil constitutionnel avait jugé contraire à la Constitution le transfert de biens immobiliers à l'Afpa appartenant à l'État, à titre gratuit et sans aucune condition ou obligation particulière (Décision n° 2010-67/86 QPC […]

Par Paul Devaublanc - Le 12 juillet 2012.

Arrêté du 30 mai 2012

Paritarisme au sein des organismes de formation accès au texte Legifrance voir aussi notre information

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juin 2012.