Organismes de formation - Page 126 sur 170 - Centre Inffo

Liste officielle des organismes de formation déclarés

La liste des organismes de formation déclarés auprès de l'administration et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier (BPF) est accessible sur internet. Elle donne la raison sociale de l'organisme, ses effectifs ; elle décrit les actions de formation dispensées en indiquant les spécialités de formation et indique le nombre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 avril 2012.

Développement professionnel continu des praticiens de la santé : création d'un organisme gestionnaire central Contenu protégé

A compter de 2013, le développement professionnel continu (DPC) remplacera l'obligation de formation continue pour les professions de santé. Instauré par la loi du 21 juillet 2009 [ 1 ]Loi n° 2009-879 du 21.7.09 (JO du 22.7.09) , le DPC constitue une obligation annuelle individuelle pour toutes les professions de santé quel que soit leur […]

Par Raphael - Le 23 mars 2012.

« Nous avons fait valoir nos spécificités dans la COM », (Yves Honoré, directeur du Fafsea) Contenu protégé

« Le but avec la négociation de la Com (convention d'objectifs et de moyen) avec l'Etat c'était de faire valoir notre spécificité, à savoir nos 190 000 entreprises sur l'ensemble du territoire, notre service de proximité et les nombreux dispositifs que nous déployons », explique Yves Honoré, directeur du Fafsea, l'Opca des salariés des exploitations […]

Par Marine Miller - Le 29 février 2012.

L'évolution de l'offre de formation : « conditions de l'efficacité» (échos des premières rencontres Agefos PME - Afdet) Contenu protégé

« L'évolution de l'offre de formation continue : conditions de l'efficacité » Ainsi était intitulée une table ronde menée dans le cadre des premières rencontres Agefos PME – Afdet (Association française pour le développement de l'enseignement technique), organisées le 17 et 18 janvier 2011 sur le thème suivant: « Quelles ambitions pour la formation des adultes au XXIe […]

Par Aurélie Gerlach - Le 19 janvier 2012.

"Formateurs vacataires" intervenant pour les CCI : recadrage du juge (Cass. soc. 28.9.11 pourvoi n° 10-12143)

Une chambre de commerce et d'industrie (CCI) a eu recours à un "formateur vacataire" qui après avoir exécuté plusieurs contrats successifs conclus pour une durée déterminée, a été transféré à une association gérée par cette CCI , en vertu là aussi de plusieurs CDD successifs. Le "formateur vacataire" saisit alors le conseil de prud'hommes pour […]

Par Centre Inffo - Le 29 décembre 2011.

Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011

Une nouvelle circulaire vient modifier les procédures de contrôle des organismes de formation ainsi que les sanctions correspondantes. Elle abroge la circulaire DGEFP n° 2006-10 du 14 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle. Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011 voir aussi […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 novembre 2011.

Droits et obligations des dispensateurs de formation

Une nouvelle circulaire vient modifier les procédures de contrôle des organismes de formation ainsi que les sanctions correspondantes. Elle abroge la circulaire DGEFP n° 2006-10 du 14 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle. Elle est composée de 13 fiches relatives notamment : au […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 novembre 2011.

Arrêté du 25 octobre 2011

L'accord du 5 juillet 2011 relatif aux rémunérations minima conventionnelles est étendu à tous les employeurs du champs de la convention collective nationale des organismes de formation. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 04 novembre 2011.

Question 7.3 Contenu protégé

Les règles relatives à l'incompatibilité entre un mandat d'administrateur d'une structure paritaire et des responsabilités dans le domaine de la formation s'applique-t-elle au périmètre strict du Conseil d'Administration d'un Opca ou concerne-t-elle également les structures délégataires non paritaires ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 3.3 Contenu protégé

Comment mettre en oeuvre les dispositions du 2° de l'article R6332-23 du code du travail concernant l'obligation de publier la liste des organismes de formation bénéficiaires des fonds de l'organisme collecteur ainsi que le montant pour chacun des organismes ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.