Les activités en matière de formation professionnelle continue conduites par les organismes de formation ainsi que leurs sous-traitants sont soumises à un contrôle administratif et financier de l'Etat. Ce contrôle, qui porte sur tout ou partie de l'activité, concerne « l'ensemble des moyens financiers, techniques et pédagogiques, à l'exclusion des qualités pédagogiques, mis en œuvre […]

Des précisions concernant l'assouplissement des agréments, le contrôle et le suivi administratif sont apportées Voir aussi notre actualité circulaire DGEFP non publiée

L'institut de formation professionnelle Demos a mené deux enquêtes dans le cadre des Trophées du DIF et de la Professionnalisation 2011, portant sur le droit individuel à la formation (DIF) (voir article). L'une d'elles, réalisée avec Focus RH et Entreprise & Carrières s'intéresse aux pratiques d'entreprises en matière de Droit Individuel à la Formation, en […]

Le Cned et le CNEPN lancent une licence professionnelle Métiers du notariat à distance. En juillet 2009, était signée une convention de partenariat entre le Cned et le Centre national de l'enseignement professionnel notarial (CNEPN) pour la mise en place du BTS notariat à distance. Le succès de ce BTS a conduit les deux partenaires […]

Toute personne qui réalise des actions de formation professionnelle, de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité. Cette déclaration est effectuée dans les trois mois suivant la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle. La délégation générale à l'emploi et […]

Les conditions de remise de la carte de qualification et son remplacement éventuel ainsi que les dates de validation sont définies dans le cadre de la formation initiale et continue. Des modèles de carte de qualification et d'attestation figurent en annexes (voir fac-similé sur "legifrance" ci-dessous) Arrêté du 31 décembre 2010 (JO du 20 1 […]

Résumé : Légalité de la décision de refus du préfet d'enregistrer la déclaration d'activité en qualité d'organisme de formation professionnelle continue sur les motifs tirés de l'absence de conformité de la formation envisagée au regard notamment des dispositions des articles L900-1 et L900-2 du Code du travail, cette formation relevant du domaine comportemental et s'adressant […]

L'avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) du 10 juin 1988 est rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ […]

Une action de formation doit être basée sur le transfert de connaissances professionnelles, théoriques ou pratiques.

Un système déclaratif d'activité peut-il conditionner le bénéfice de l'exonération de TVA en matière de formation professionnelle continue ?