Les associations ou entreprises de services aux personnes bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux pour les particuliers ayant recours à leur service. Ces avantages sont toutefois réservés aux organismes bénéficiaires d'un agrément de l'autorité administrative, lequel n'est accordé qu'à certaines structures définies par l'article L7232-4 du code du travail. La loi de finances pour 2010 y […]

Le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA), jusqu'ici réservé aux personnes âgées de plus de 25 ans, est étendu aux demandeurs âgés de 18 à 25 ans, à condition qu'ils aient exercé une activité professionnelle minimale. L'intéressé devra justifier d'un nombre d'heures travaillées, fixé par un décret à paraître, au cours d'une période de […]

Les dispositions générales relatives au contrat unique d'insertion concernent les organismes qui concluent des conventions avec l'Etat ainsi que les modalités de traitement statistique de l'Agence de services et de paiement. Elles concernent aussi respectivement le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et le contrat initiative-emploi (CIE) pour les modalités de conclusion de convention individuelle préalable […]

Synthèse Programme Cadrage M. Régis ROUSSEL, Responsable de mission Les origines et enjeux de la résolution du 21 novembre 2008 : que souhaite l'Union européenne ? M. Jean-Marie LENZI, Chargé de mission auprès du Délégué interministériel à l'orientation, représentant français au sein du réseau européen ELGPN Le portail régional AIO Mme Marie CUEVAS, Chargée de […]

Une circulaire relative au déploiement des périodes d`immersion dans les CAE-jeunes fait suite à celle du 29 mai 2009 « relative aux modalités de mise en œuvre du CAE-passerelle dans le cadre du plan jeunes ». Cette nouvelle circulaire apporte des précisions relatives au paiement des opérateurs. Circulaire DGEFP n° 2009-38 du 30.9.09 Pour en […]

L’Etat a cédé la propriété de la marque « Atelier de pédagogie personnalisée – APP » et confié la responsabilité de la labellisation à la tête de réseau des ateliers : l’Apapp (Association pour la promotion du label APP et pour l’animation nationale du réseau des ateliers de pédagogie personnalisée).

Le plan régional d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH) s'inscrit dans le cadre des mesures du pacte national pour l'emploi des travailleurs handicapés (accès à la formation et à l'emploi). Ces mesures complètent les orientations définies dans la convention d'objectifs 2008-2010 conclue entre l'Etat et l'Agefiph. Dans ce cadre, il est envisagé de repositionner le […]

Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) et Jean-Jacques Giannesini, secrétaire général du Conseil national des Missions locales (CNML) ont signé le 12 mai 2009, lors de la journée consacrée à l'orientation ce même jour à la Cité des métiers de Paris (voir notre article), un accord en faveur […]

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a confié à la députée UMP de Seine-Maritime, Françoise Guégot, « une mission concernant les dispositifs d'orientation », a annoncé cette dernière sur son blog, jeudi 14 mai. « Cette première étape est essentielle dans la construction du parcours professionnel tout au long de la vie, a commenté […]

A l'occasion de la journée consacrée à l'orientation par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) mardi 12 mai 2009 à la Cité des métiers de Paris (voir notre article), a été présentée la Place des métiers, à la Cité des métiers de Seine-et-Marne située à Marne-la-Vallée. Fonctionnel depuis septembre 2007, cet outil, […]