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Partenaires sociaux
Accueil > Mot-clé : Partenaires sociaux

Le CNFPTLV examine un projet de décret simplifiant la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage Contenu protégé

Ce lundi 19 septembre, les partenaires sociaux siégeant au Conseil national de formation tout au long de la vie (CNFPTL) se réunissent afin d'exprimer un avis concernant le décret simplifiant la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage. Un décret prévoyant, notamment, que désormais, cet enregistrement ne serait plus effectué auprès des Direccte, mais uniquement des services […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 19 septembre 2011.

CNFPTLV: les partenaires sociaux examinent le projet de décret relatif aux jeunes accueillis en CFA Contenu protégé

La loi du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels comprend, dans son article 20, une disposition visant à permettre aux apprentis n'ayant pas trouvé d'employeur au moment de leur entrée dans un CFA de pouvoir, malgré tout, bénéficier d'une année de suivre une année d'études au […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 19 septembre 2011.

Mutualité - Signature d'un nouvel accord formation

L'Ugem (Union des groupements des employeurs mutualistes) a indiqué le 9 septembre que l'ensemble des syndicats (CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC et FO) avait ratifié le nouvel accord de branche sur la formation professionnelle du 5 juillet 2011. “Ce texte a été négocié dans un double objectif : s'adapter à la loi sur la formation de 2009 et […]

Par Lydie Colders - Le 16 septembre 2011.

Arrêté - Réduction des cotisations sociales des apprentis

La durée de référence de calcul des cotisations forfaitaires de sécurité sociale concernant l'emploi des apprentis sera désormais calculé sur la base hebdomadaire de 35 heures, et non plus de 39 heures. Un arrêté des ministères du Travail, du Budget et des Solidarités et de la cohésion du 3 août, publié au Journal officiel le 6 septembre, prévoit ainsi […]

Par Lydie Colders - Le 16 septembre 2011.

Apec - La CFDT et la CGT signeront l'accord

Après FO, la CFDT la CGT ont annoncé les 7 et 8 septembre leur intention de signer l'Ani du 12 juillet 2011 redéfinissant le fonctionnement de l'Apec (L'Inffo n° 794, p. 6). Les syndicats s'estiment satisfaits d'avoir réussi à préserver l'avenir de l'Association pour l'emploi des cadres, sommée de se mettre en conformité avec le principe européen de libre […]

Par Lydie Colders - Le 16 septembre 2011.

Financement du FPSPP : le taux retenu est de 10 %

Les partenaires sociaux ont convenu, lors de la réunion du Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) du 8 septembre, de fixer le taux de contribution des Opca et Opacif au financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2012 à 10 %. Comme en 2011. Une décision qu'ils ont prévu […]

Par Béatrice Delamer - Le 16 septembre 2011.

Jean-Patrick Gille, président de l'Union nationale des missions locales, souhaite être associé à l'évaluation régionale du dispositif d'accompagnement des jeunes décrocheurs Contenu protégé

« C'est une reconnaissance du rôle des missions locales qui voient les moyens augmenter » a estimé Jean-Patrick Gille, président de l'Union nationale des missions locales (UNML), réagissant au courrier de la DGEFP de septembre 2011 sur les modalités de mise en œuvre de l'ANI du 7 juillet 2011 concernant l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi […]

Par Lydie Colders - Le 14 septembre 2011.

Le Medef doit revoir sa copie avant la prochaine séance de négociation sur les groupements d'employeurs Contenu protégé

Pas sûr que le sursis accordé aux nouvelles dispositions de la loi Cherpion pour le développement de l'alternance et de la sécurisation des parcours professionnels concernant les groupements des employeurs suffise dans la perspective de finaliser un texte qui convienne aux organisations syndicales. Bien que votée le 28 juillet, la loi comporte un amendement reportant […]

Par Béatrice Delamer - Le 14 septembre 2011.

Laurence Parisot (Medef) juge la ponction du FPSPP "incorrecte et irrespectueuse pour les partenaires sociaux" Contenu protégé

La plupart des organisations syndicales et patronales, placées devant le fait accompli d'une nouvelle ponction de 300 millions au détriment du FPSPP ont mal réagi à ce prélèvement étatique. « Une politique schizophrène » pour la CFE-CGC, « une décision qui appelle une position ferme de la part des partenaires sociaux » estime l'Usgeres, « […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 14 septembre 2011.

Face à Xavier Bertrand, la CGT a insisté pour ré-affecter une partie des ressources provenant des heures supplémentaires défiscalisées vers la formation des chômeurs et des précaires Contenu protégé

A la demande de Xavier Bertrand, ministre du Travail, une délégation de la CGT, menée par son secrétaire général, Bernard Thibault, s'est rendue rue de Grenelle afin de porter la parole de la centrale syndicale auprès du ministre le mardi 13 septembre. Un rendez-vous particulièrement placé sous le signe de l'emploi et de la formation […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 14 septembre 2011.

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