Partenaires sociaux - Page 153 sur 228 - Centre Inffo

Question 1.8 Contenu protégé

Lorsqu'un secteur professionnel situé hors du champ des accords interprofessionnels s'associe avec un secteur professionnel relevant du champ des accords interprofessionnels pour désigner un Opca, qu'advient-il de l'agrément au titre du CIF ?

Par Valérie Delabarre - Le 20 juin 2011.

Question 4.6 Contenu protégé

En est-il de même s'agissant des contributions destinées à être reversées au FPSPP ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.

Question 4.7 Contenu protégé

La loi conserve une distinction entre fonds d'assurance-formation et Opca tout en leur donnant un objet social identique. Existe-t-il une différence de nature entre fonds d'assurance-formation et organisme paritaire collecteur agréé ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.

Question 7.1 Contenu protégé

Paritarisme et délégation de gestion à une organisation patronale : quel est le minimum paritaire exigé et les options laissées par les pouvoirs publics aux partenaires sociaux ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.5 Contenu protégé

Quelle procédure s'applique aux accords fondateurs des Opca ? Ces accords doivent-ils être étendus ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.7 Contenu protégé

Un accord constitutif peut-il porter sur le regroupement opéré entre un organisme relevant du champ des accords interprofessionnels et un organisme situé hors du champ de ces accords ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.10 Contenu protégé

Sous quelle forme peut s'exercer l'accueil de branches professionnelles au sein d'un organisme paritaire ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Rhône-Alpes : l'État, la Région et les partenaires sociaux s'accordent sur la territorialisation des politiques emploi-formation

L'idée de l'accord-cadre signé le 23 mai dernier par l'État, la Région et les partenaires sociaux est simple : “Mettre en cohérence les actions des différents partenaires sur des territoires, en l'occurrence les zones territoriales emploi-formation", résume Pascal Spirli, directeur des affaires transverses à la Direccte de Rhône-Alpes, qui est à l'initiative de cet accord. […]

Par Agathe Descamps - Le 16 juin 2011.

Entretien avec Bertrand Martinot, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Êtes-vous satisfait de la mise en œuvre de la réforme des Opca et des regroupements en cours ? Le gouvernement n'a pas fixé d'objectifs en termes de nombre d'Opca. Nous souhaitons simplement que ces regroupements soient de qualité. La loi pose un certain nombre de principes : parmi ses sept critères, il y a en […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 16 juin 2011.

Réforme des Opca : la DGEFP définit le rôle des SPP et les conditions de la délégation de gestion

Dans un entretien accordé à L'Inffo, Bertrand Martinot, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, explicite et commente plusieurs points du document intitulé “Questions-réponses sur la réforme des Opca", diffusé par ses services en mai (voir notre article et notre blog Réforme) et donne son point de vue sur les regroupements en cours. […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 16 juin 2011.