Comment l'article 115 de l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 peut-il être mis en oeuvre par les Opca ?

Avec la signature de 421 accords portant sur les salaires, 205 concernant les intéressements et les primes, 166 dédiés à la formation professionnelle et au développement des compétences et 149 à l'égalité professionnelle hommes-femmes, la négociation collective s'est plutôt bien portée en France durant l'année 2010. Sans toutefois égaler le "record" constaté en 2009 (du […]

Seule organisation syndicale à avoir exprimé un avis défavorable au rapprochement d'Opcassur (secteur des assurances) et d'Opca Banques (organisme de la branche bancaire et des organismes financiers) lors des réunions paritaires des 17 et 20 juin derniers, Force ouvrière ne souhaitait pas la création d'un Opca unique. Pour Sébastien Busiris, responsable banque et secteur financier […]

Le CPNFP constate « à la fois une instabilité juridique et des prises de position contradictoires de la part des représentants de l'Etat, qui rendent la mise en oeuvre opérationnelle de cette réforme [de la formation,NDLR] complexe, problématique, voire en contradiction avec les objectifs initiaux qui étaient notamment de former 500 000 salariés et 200 […]

Les 17 et 20 juin 2011, les fédérations de la banque et des assurances se réunissaient en commissions paritaires afin de décider, ou non, d'un rapprochement de leurs activités au sein d'un Opca unique du secteur financier (voir article). Aucun coup de théâtre de dernière minute n'étant survenu, partenaires sociaux et organisations patronales se sont […]

Un arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation a été publié au journal officiel du 21 juin 2011. Le plafond des dépenses de gestion et d'information des Opacif (Fongecif et autres organismes collecteurs agréés pour le CIF) […]

Lorsqu'un secteur professionnel situé hors du champ des accords interprofessionnels s'associe avec un secteur professionnel relevant du champ des accords interprofessionnels pour désigner un Opca, qu'advient-il de l'agrément au titre du CIF ?

En est-il de même s'agissant des contributions destinées à être reversées au FPSPP ?

La loi conserve une distinction entre fonds d'assurance-formation et Opca tout en leur donnant un objet social identique. Existe-t-il une différence de nature entre fonds d'assurance-formation et organisme paritaire collecteur agréé ?