La loi conserve une distinction entre fonds d'assurance-formation et Opca tout en leur donnant un objet social identique. Existe-t-il une différence de nature entre fonds d'assurance-formation et organisme paritaire collecteur agréé ?

Paritarisme et délégation de gestion à une organisation patronale : quel est le minimum paritaire exigé et les options laissées par les pouvoirs publics aux partenaires sociaux ?

Quelle procédure s'applique aux accords fondateurs des Opca ? Ces accords doivent-ils être étendus ?

Un accord constitutif peut-il porter sur le regroupement opéré entre un organisme relevant du champ des accords interprofessionnels et un organisme situé hors du champ de ces accords ?

Sous quelle forme peut s'exercer l'accueil de branches professionnelles au sein d'un organisme paritaire ?

L'idée de l'accord-cadre signé le 23 mai dernier par l'État, la Région et les partenaires sociaux est simple : “Mettre en cohérence les actions des différents partenaires sur des territoires, en l'occurrence les zones territoriales emploi-formation", résume Pascal Spirli, directeur des affaires transverses à la Direccte de Rhône-Alpes, qui est à l'initiative de cet accord. […]

Êtes-vous satisfait de la mise en œuvre de la réforme des Opca et des regroupements en cours ? Le gouvernement n'a pas fixé d'objectifs en termes de nombre d'Opca. Nous souhaitons simplement que ces regroupements soient de qualité. La loi pose un certain nombre de principes : parmi ses sept critères, il y a en […]

Dans un entretien accordé à L'Inffo, Bertrand Martinot, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, explicite et commente plusieurs points du document intitulé “Questions-réponses sur la réforme des Opca", diffusé par ses services en mai (voir notre article et notre blog Réforme) et donne son point de vue sur les regroupements en cours. […]

Les Co-psy [ 1 ]Conseillers d'orientation-psychologues ont distribué des tracts et fait entendre leur voix mercredi 15 juin, dernier jour des Premières rencontres des acteurs de l'orientation, organisées conjointement par l'Onisep et le Centre-Inffo à Paris. Des manifestants attendaient les participants à l'issue de leur colloque : « L'objet de notre présence ici est double […]

Candidat à l'élection présidentielle, l'ancien premier secrétaire du Parti socialiste préconise une modification de la Constitution visant à renforcer le rôle des partenaires sociaux. « La Constitution devrait garantir à l'avenir une véritable autonomie normative aux partenaires sociaux. Je suggère d'élargir l'article 8 du préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que "tout travailleur […]